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Compte rendu conseil municipal du 6 Février 2009

 

1- Carte communale

Le conseil municipal approuve les modifications apportées à la carte communale, suite aux observations du commissaire enquêteur et de l’administration.

A noter l’aménagement du territoire préconisé par le SCOT : regrouper les nouvelles constructions autour des bourgs centres.

 

2- DGE 2009

Le conseil décide d’inscrire au programme DGE 2009 les dossiers suivants:

- la réalisation de la liaison piétonnière  le bourg-zone artisanale. LA DDE qui a fait un avant projet est chargée de chiffrer les travaux.

- l’étude portant sur l’aménagement de la  rue du Lizieux, du parking de l’école, de la  rue des écoles. Le cabinet OSMOSE va être contacté.

 

3- Décisions budgétaires

Le Maire est autorisé à régler jusqu’au vote du budget primitif 2009,  les dépenses communales d’investissement, dans la limite du quart des comptes 21 et 23 du budget 2008.

La ligne de crédit nécessaire à la gestion de la commune, soit 300 000 €, est  reconduite auprès du Crédit Agricole.

Dans le désir de simplifier la comptabilité communale,  la totalité du produit des ventes de concessions au cimetière est affectée au seul profit du budget communal.

 

4- Vente de bois le Bruas

Le conseil émet un avis favorable sur les travaux envisagés par l’ONF dans le bois du Bruas : coupe d’éclaircissement et débardage. Le coût des travaux s’élève à 3 350 €. La vente du bois est laissée à la diligence de l’ONF.

 

5- Réfection du périmètre de la forêt du Volamont

Afin de bien délimiter l’espace de la forêt, l’ONF propose de refaire le marquage des limites. Le CM donne son accord sur  les travaux d’un montant de 1651 €.

 

6- Subventions

Le CM vote les subventions suivantes :

- Comité d’animation : 1500 € au titre de 2008,  pour l’organisation des manifestations estivales et l’achat d’une sono  mobile.

- Prix départemental de la Résistance : 100 €

- Parents d’élèves : 750 €

- AAPPMA : 300 € pour travaux d’élagage réalisés sur les berges de certains ruisseaux de la commune.

- Crèche les Pitchounets : 600 € au titre de 2007 et 600 € au titre de 2008, pour la garde pendant le temps de midi, des enfants scolarisés prenant leur repas à la crèche.

 

7- Tarifs bibliothèque

Ces tarifs restent inchangés par rapport à l’année précédente, à savoir :

        Gratuits pour les enfants.

        4,50 € pour les chômeurs, étudiants.

        9,00 € pour les adultes.

 

 

 

8- Convention entre bibliothèques

 

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention permettant le regroupement des trois bibliothèques : Tence, Le Mazet, Saint-Jeures. Ce regroupement permet une mutualisation des fonds, avec la possibilité pour chaque bibliothèque de retrouver ses fonds propres en cas  de dénonciation de la convention. De plus, une telle structure, de par son importance, est éligible à certaines subventions auxquelles elle ne pourrait  prétendre par ailleurs.

 

 

9- Syndicat  intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants

Le CM donne son accord pour l’adhésion de la commune de Beauzac et le retrait de la commune de Bas en Basset.

 

 

 

10- Divers

 

- Une famille de Vacheresse désire acquérir une partie d’un chemin rural qui passe devant sa maison, sans qu’il y ait pour autant suppression de ce chemin. Une enquête publique va être lancée en vue du déclassement de la partie concernée.

- Du matériel communal est entreposé dans un local privé aux Merles. Le CM décide de reconduire la location de ce local et  verse 840 €  au propriétaire.

- Un devis est demandé pour divers travaux restant à faire à la crèche, particulièrement une suppression de cloison. .

- La commune donne son accord pour financer la fourniture et la pose de deux mats (288 € HT) utilisés pour la signalétique d’un gite à Mazalibrand. La lame est à la charge de l’intéressé.

- Un panneau rendant plus visible l’accès à la bibliothèque sera posé à l’angle de la façade de la mairie.

- La pose de panneaux d’information de la mairie, dans les villages, est à l’étude.

 

 

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