Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2010

1- Décisions à caractère général :

 -- Le Conseil donne son accord pour que le produit des concessions du cimetière communal soit affecté au budget communal.

-- En attente de l’élaboration et du vote du budget primitif, le conseil autorise le maire à engager des dépenses dans la limite du quart des          comptes 21 et 23.

-- Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction de la ligne de crédit auprès du Crédit Agricole mutuel, montant de 300 000€ .

-- Un emprunt de 100 000 ^€ est nécessaire pour mener à bien certaines opérations d’investissement, le Conseil choisit la proposition du Crédit Agricole.

2-Liaison piétonnière Le Bourg/La Costette :

Le Conseil sollicite une subvention au titre de la DGE 2010, soit 54 702€. Une subvention du Conseil Général, qui prend en charge tous les terrassements, vient compléter le plan de financement.

L’acquisition des terrains nécessaires a été réalisée par la commune ; le passage des réseaux pour des questions de commodité sera réalisé        à côté du cheminement, à l’exception d’un seul passage sur une cinquantaine de mètres L’appel d’offres sera lancé par le Conseil Général², les travaux devant débuter prochainement.

3-Délibérations :

 -- Trois délibérations concernant des achats de terrain communaux sont prises par le Conseil (régularisation suite à l’arrêté de transfert).
Elles concernent :

              l’achat de Mme Imbert Ravon à Bronac .

              l’achat de Mr Michel à Vacheresse.

               L’achat de Mr Vergnon Robert d’une partie de chemin rural à Vacheresse. Dans ce dernier cas une clause particulière concerne le libre accès à la fontaine.

Pour ces trois achats, le Conseil a fixé le prix à 4,57€ le m2. 

-- Le Conseil délibère également pour autoriser Mme la Trésorière à relancer les personnes qui n’ont pas acquitté leurs redevances.

-- Le Conseil décide à l’unanimité de partager de façon égale entre les deux agents recenseurs, la dotation forfaitaire attribuée à la commune     pour le recensement conduit entre le 21 janvier et le 21 février 2010.

-- Le Conseil décide de reconduire la location du local de Mr Argaud aux Merles

(local qui accueille différents matériels communaux, chaises, tables, podium,..).  

4-Achat de terrain :

Plusieurs propositions d’achat de terrain sont étudiées par le Conseil, pour améliorer le stationnement devant l’école communale.

       Partie des  parcelles de la section C, N° 495 et 198 en face du parking actuel, de l’autre côté de la D 62, d’une surface proche de 5300m2.  

       Partie de la parcelle C 424 jouxtant le parking actuel pour une surface proche de 1000m2. Etant entendu que la commune s’engage à                 réserver un passage au vendeur et à réaliser une barrière en bois traité pour le matérialiser.  

Les frais étant à la charge de l’acquéreur. Conscient de l’intérêt pour la commune de disposer de ces terrains, le Conseil donne un accord de principe. 

5-Questions diverses :

                        Attribution colis de Noël :

Le Conseil décide à l’unanimité que le colis sera attribué aux personnes âgées de plus de 70 ans, résidentes principales dans la commune au     titre du recensement de la population et inscrites sur la liste électorale.   

                        Convention avec ONF :

Le Conseil approuve la convention signée avec ONF concernant la maîtrise d’œuvre des travaux du Bruas, qui prévoit une indemnité à hauteur       de 2,50€ HT le m3. L’étang de la Chau de la Roue s’est ensablé sur une partie, un curage est envisagé.

                        Convention concernant la Halle Fermière :

Le Conseil approuve la convention d’utilisation de la Halle Fermière comme point de vente de produits locaux  pour la durée de l’année 2010.   

                        Subventions :

Parents d’élèves : 750€.

Prix National de la Résistance : 100€

                        SICALA :

Différents travaux sont envisagés dans les secteurs du ruisseau de Surenne et des Merles (déboisement des rives, aménagement de zones  d’accès aux troupeaux..) pour un montant de 8 894€.

                        Fête du fin Gras : Premier dimanche de juin

A la demande des commerçants de la rue de Tence, la circulation serait interdite sur la D 500. Le Conseil Municipal donne un accord de        principe sous réserve de l’accord préalable du Conseil général et en fonction des contraintes imposées..

                        Salle des fêtes :

Des stores sont réclamés au niveau des toilettes et également dans la cuisine. Accord du CM.

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