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Conseil municipal du 24 février 2012

 

 

I) Résultats appel d’offre diagnostic d’eau potable

            Un marché a été lancé pour une " étude de diagnostic eau potable de la commune". Cette étude doit se faire en trois phases : bilan de la situation existante, recherche de fuite et mesures complémentaires, proposition de travaux et établissement du programme. Elle est subventionnée à 50 % par l’agence de l’eau et 20%  par le conseil général.

            Le CM entérine le choix de l’organisme fait par la commission d’appel d’offre, à savoir le cabinet C.E.T.I., pour un montant de 22 700 € HT soit 27 149,20 € TTC.

 

II) Demande de subvention D.E.T.R

            Au titre de 2012, le CM décide de faire une demande de subvention DETR pour  les travaux suivants :

Voie communale N°2               85 705 €  HT

Voie communale N°16            32 610 €  HT  

Montant total des travaux    118 315 €  HT ;  141 504,74 €  TTC.

 

III) Centre de gestion : contrat d’assurance des risques statutairesC

            Le contrat actuellement en cours, arrivant à son terme le 31 décembre 2012, le CM donne mandat au centre de Gestion pour négocier, auprès des organismes d’assurance agréés, un nouveau contrat garantissant la collectivité contre les risques statutaires des agents communaux.

 

IV) Emprunt pour achat maison Ferrier

            Après avoir consulté différentes banques, le CM porte son choix sur un emprunt auprès du Crédit Agricole.

 

V) SICALA, envoi d’un courrier au Ministère de l’Ecologie

            Le CM accorde son soutien au SICALA pour l’envoi d’un courrier au Ministère de l’Ecologie et au Président de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, dans lequel il est demandé une aide financière revalorisée sur les travaux d’assainissement collectif et individuel.

 

VI) Transfert bien de section Chenebou

            Plus de la moitié des ayants droit ayant donné un avis favorable, le CM donne son accord pour demander au Préfet, le transfert à la commune des biens de section concernés.

 

VII) Demande d’achat de terrain à l’Aulagnier Grand

            Le propriétaire de l’ancienne école du village souhaite faire l’acquisition du terrain jouxtant sa maison. Ce terrain étant propriété de la commune, le CM donne un avis favorable pour la vente de la parcelle au  prix de 10 € le m2. Les frais de bornage et de vente sont à la charge de l’acquéreur.

 

 

VIII) Syndicat d’électrification départemental. Eclairage public

            Ce syndicat propose de prendre la compétence éclairage public qui était jusqu’alors du domaine des  communes. Un recensement de tous les lampadaires sera effectué avec leurs emplacements et leurs caractéristiques. Le syndicat assurera désormais l’entretien du réseau, et en accord avec la commune, la création de nouvelles installations. Les travaux resteront toujours subventionnés à hauteur de 45 %.

 

IX) Demande de création d’une chambre funéraire par Joël Astor

            Sur demande de l’Agence Régionale de Santé, le CM émet un  avis  favorable à la réalisation d’une telle structure.

 

X) Création d’une commission intercommunale des impôts directs

            Sont désignés par le CM pour faire partie de cette commission :

3 membres titulaires : Henri Ruel, Lucien Roux, Marie-Françoise Genest

3 membres suppléants : Bernard Cotte, Robert Argaud, Edmond Crouzet

 

XI) Fonds de solidarité logement

            Le fonds de solidarité logement attribue des aides financières individuelles à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de ses revenus, à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. Suite à une lettre du Conseil Général faisant appel à la solidarité des communes, le CM décide d’allouer à cet organisme, géré par la CAF de Haute Loire, une contribution forfaitaire de 1 € par habitant (montant de la participation souhaitée par le Conseil Général).

 

XII) Subvention association Fin Gras du Mézenc

            Le CM décide de renouveler son adhésion à l’Association Fin Gras du  Mézenc et pour cela s’acquitter de la cotisation annuelle de 250 €.

 

           

 

 

 

 

 

 

 

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