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Conseil municipal du 21 février 2013

 

I)- Rythmes scolaires

            Mme Benoist IEN expose au conseil municipal les réformes préconisées par le ministre de l’Education Nationale, sur les rythmes scolaires. Les rythmes actuels sont inadaptés aux rythmes biologiques de l’enfant.

            Ces mesures peuvent s’appliquer à la prochaine rentrée scolaire ou à la rentrée 2014. Une aide de 50 € par élève est accordée aux communes partantes à la rentrée 2013, pour contribuer aux dépenses occasionnées par la mise en place de cette réforme.

            Le CM, dans le souci de prendre en compte le seul intérêt de l’enfant, à travers une meilleure répartition du temps de la journée et de la semaine scolaire, décide d’appliquer les nouvelles mesures dès la rentrée 2013, sous réserve que toutes les infrastructures et équipements soient opérationnels, notamment l’informatique de la salle d’initiation collective.

 

II)- Subventions

            Le CM vote les subventions suivantes :

- Association de parents d’élèves : 1250 € (750 € pour subvention de fonctionnement plus 500 € destinés à l’achat de matériel sportif pour la classe maternelle).

-Association “Les Rencontres Contemporaines" : 300 € pour l’organisation d’un concert à Saint Voy

-Fonds de solidarité logement : Le CM décide d’allouer à cet organisme, géré par la CAF de Haute Loire, une contribution forfaitaire de 1 € par habitant (montant de la participation souhaitée par le Conseil Général).

 

III)- Lotissement de Surnette

            La parcelle espace vert, contiguë au parking du haut, a été soustraite du lotissement. Deux riverains sont intéressés par l’achat de terrain sur cette parcelle, pour l’implantation d’un garage.

            Le CM émet un avis favorable et décide de fixer la vente du terrain à 15 € le m2. Le plan de construction des garages sera soumis à l’avis du CAUE.

 

IV)- Taxe d’aménagement

            Outre les exonérations de plein droit, le CM décide d’exonérer aussi totalement de cette taxe,  les aires de stationnement  intérieures de véhicules, autres que d’habitation individuelle.

 

V)- Projet photovoltaïque de Chenebou

            Le terrain où doivent être d’implantés les panneaux photovoltaïques se trouve classé en zone naturelle sur la carte communale, or il devrait être classé en zone urbanisable pour ce type de projet. Le CM décide de procéder à une révision complète de la carte communale. 

 

VI)- Réseau d’assainissement

            Beaucoup d’eaux parasites ont été repérées sur le réseau, ce qui nuit au bon fonctionnement de la station d’épuration. Le passage d’une caméra permet de repérer d’où proviennent ces infiltrations. Le CM décide d’effectuer cette opération dont le coût prévisionnel est de 15 000 € environ ; subvention de 70 %  du  conseil général.

 

VII)- SICALA Désignation d’un référent

            Gilbert Ruel est désigné comme représentant de la commune pour participer aux commissions de travail du SAGE du Lignon.

 

VIII)- Travaux de l’ONF

            L’ONF a programmé dans ses travaux de 2013, le balisage de la parcelle boisée de la Chau de Laroue. Coût de l’opération 2 200 €. Accord du CM.

 

IX)- Divers

            Une étrave articulée d’occasion sera acquise auprès du Conseil Général.

 

 

 

 

 

 

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