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Compte rendu conseil municipal du 27 mars 2009

 

 

 

1-Vote des comptes administratifs :

 

            Commune :

Dans la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 695 605,73€ pour 594 535,81€ de dépenses ce qui permet de dégager 101 069,92€ d’excédent (14% des recettes) mis en réserve pour la section d’investissement.

Deux recettes principales, les impôts et taxes (249 166€ ) qui représentent  35 % du total et la dotation forfaitaire de l’Etat ( 264 368€) pour 38%.

Au chapitre des dépenses principales, les charges de personnel à hauteur 180 340, 55€ (soit30%), les remboursement des intérêts des emprunts pour 88 075,62 (14%), la subvention de fonctionnement au CCAS, 44 000€ (7%).

En ce qui concerne l’investissement, le compte s’établit à 373 480,14€ en dépenses pour 458 090,11€ de recettes, soit un excédent de 84 609,97€ .

Au chapitre des recettes principales, les réserves de 2008, 199 636,18€, correspondant à  l’excédent de fonctionnement de 2007 pour 43%, les subventions obtenues pour la construction de l’espace mairie/bibliothèque, 164 128,00€ soit 35%.

Les dépenses concernent essentiellement le remboursement du capital de la dette, 108 324,44€ pour 29%, le reliquat des travaux mairie bibliothèque 98 259, 24€ soit 26% et enfin la voirie 79 380,45€ pour 21%.

 

            Service de l’eau :

Dans la section de fonctionnement, ce compte s’établit à 130 696,16€ en recettes pour 87 028,72€ en dépenses, ce qui permet de dégager un excédent de  63 667,44€.

En investissement, il s’élève à 114 368,66€ en dépenses pour 43 544,16€ de recettes.

 

            Service de l’assainissement :

Dans la section de fonctionnement les recettes s’élèvent à 66 941,44€ pour des dépenses de 68 535,94€, le résultat à reporter est un déficit de 1594,50€.

En investissement, 255 789,06 € de recettes pour 123 853, 72€ de dépenses.

 

            Camping : .

Section de fonctionnement : 42 027,28€ de dépenses pour 42 219,53€ de recettes, soit  un excédent de 192,25€.  

Section d’investissement : 13 574,70€ de dépenses, et 20 934,21€ en recettes.  

 

            Pompes funèbres :

Un résultat de fonctionnement de – 1191,50€ à reporter.

 

            Section les Eygaux :

Dépenses de 2722,10€ pour 17 267,00€ soit un excédent de 14 544,90€.  

Le Compte administratif est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil Municipal. S’ensuit une présentation détaillée du compte du CCAS.

 

 

2- Vote des taux 

      Pour faire face à l’ensemble des charges, notamment pour absorber le coût du déneigement, Mr le Maire fait part au conseil de la nécessité d’augmenter les taux d’impositions, lesquels n’ont pas subi de hausse depuis plusieurs années.

Il propose une augmentation moyenne de 5% soit pour la taxe d’habitation un taux de 7,14%, pour le foncier non bâti : 11,02%, pour le foncier bâti 55,65%.  

 

 

3- Vote des budgets primitifs :

 

             Commune :

Section de fonctionnement : ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à 737 826,00€  .

Section d’investissement : compte équilibré à 725 609,86€ en recette et dépenses.

Les postes principaux concernent les travaux de voirie( 100 000€), l’aménagement du village devant le groupe scolaire( 75 000€), la liaison piétonnière entre le bourg et la zone artisanale ( 170 000 €) . Deux emprunts sont nécessaires pour équilibrer ce compte, d’un montant total de 190 000€.

 

            Service de l’eau :

Section de fonctionnement : compte équilibré en recettes et dépenses à 126 328,00€.

Section d’investissement : compte équilibré en recettes et dépenses à 179 765,44€. Les principaux travaux portent  sur la désinfection de la ressource à Majal et à La Varenne.

 

            Service de l’assainissement :

Section de fonctionnement : compte équilibré en recettes et dépenses à                                                           73 104,48€.     

Section d’investissement : compte équilibré en recettes et dépenses à 116 078,98€  grâce à un emprunt de 20 000€.

 

            Camping :

En section de fonctionnement, le budget s’élève à 43 545,21€.

En investissement ce compte s’équilibre en recettes et dépenses à 7 359,51€

 

            Pompes funèbres :  1191,50€ en recettes et dépenses.

 

            Section La Bourghea : Compte équilibré en recettes et dépenses à 24 449,85€.

A l’excédent reporté 19 449,85€, il faut ajouter en recettes une coupe de bois pour 5000 €.

 

 

4- Questions diverses :

 

n             Camping : Mr Alain Fournier ne souhaitant plus en assurer la gestion, la candidature de Mr Eric Girard est acceptée.   

 

n                  Suite à la demande faite au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil décide de souscrire un contrat d’assurance statutaire avec l’assureur DEXIA/ SOFCAP, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2009.  

 

n                  Acquisition de biens de section:

   A Vacheresse par Mr Mounier au prix de 4€57 le m2.

   A Bronac-Haut par Mme Imbert-Ravon Christine au prix de 4€57 le m2.
Les frais sont à la charge des acquéreurs.

 

n            Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un auvent, à placer devant la salle (cuisine) attenante à la salle des fêtes, pendant les manifestations estivales notamment, au prix de 3094€ HT.  

 

n            Le Conseil délibère sur la mise en place d’un traitement organique (fertilisation) du terrain de foot pour un montant de 1370€.

 

 

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