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Compte rendu conseil municipal du 27 mars 2009
1-Vote des comptes
administratifs :
Commune :
Dans la section de fonctionnement, les
recettes s’élèvent à 695 605,73€ pour 594 535,81€ de dépenses
ce qui permet de dégager 101 069,92€ d’excédent (14% des recettes) mis en
réserve pour la section d’investissement.
Deux recettes principales, les impôts et
taxes (249 166€ ) qui représentent 35 % du total et la dotation forfaitaire
de l’Etat ( 264 368€) pour 38%.
Au chapitre des dépenses principales, les
charges de personnel à hauteur 180 340, 55€ (soit30%), les remboursement des
intérêts des emprunts pour 88 075,62 (14%), la subvention de fonctionnement
au CCAS, 44 000€ (7%).
En ce qui concerne l’investissement, le
compte s’établit à 373 480,14€ en dépenses pour 458 090,11€ de recettes,
soit un excédent de 84 609,97€ .
Au chapitre des recettes principales, les
réserves de 2008, 199 636,18€, correspondant à l’excédent de fonctionnement
de 2007 pour 43%, les subventions obtenues pour la construction de l’espace
mairie/bibliothèque, 164 128,00€ soit 35%.
Les dépenses concernent essentiellement le
remboursement du capital de la dette, 108 324,44€ pour 29%, le reliquat des
travaux mairie bibliothèque 98 259, 24€ soit 26% et enfin la voirie
79 380,45€ pour 21%.
Service de l’eau :
Dans la section de fonctionnement, ce compte
s’établit à 130 696,16€ en recettes pour 87 028,72€ en dépenses, ce qui
permet de dégager un excédent de 63 667,44€.
En investissement, il s’élève à 114 368,66€
en dépenses pour 43 544,16€ de recettes.
Service de
l’assainissement :
Dans la section de fonctionnement les
recettes s’élèvent à 66 941,44€ pour des dépenses de 68 535,94€, le résultat
à reporter est un déficit de 1594,50€.
En investissement, 255 789,06 €
de recettes pour 123 853, 72€ de dépenses.
Camping :
.
Section de fonctionnement :
42 027,28€ de dépenses pour 42 219,53€ de recettes, soit un excédent de
192,25€.
Section d’investissement :
13 574,70€ de dépenses, et 20 934,21€ en recettes.
Pompes funèbres :
Un résultat de fonctionnement de – 1191,50€
à reporter.
Section les Eygaux :
Dépenses de 2722,10€ pour 17 267,00€ soit un
excédent de 14 544,90€.
Le Compte administratif est approuvé à
l’unanimité par les membres du conseil Municipal. S’ensuit une présentation
détaillée du compte du CCAS.
2- Vote des taux
Pour faire face à l’ensemble des
charges, notamment pour absorber le coût du déneigement, Mr le Maire fait
part au conseil de la nécessité d’augmenter les taux d’impositions, lesquels
n’ont pas subi de hausse depuis plusieurs années.
Il propose une augmentation moyenne de 5%
soit pour la taxe d’habitation un taux de 7,14%, pour le foncier non bâti :
11,02%, pour le foncier bâti 55,65%.
3- Vote des budgets
primitifs :
Commune :
Section de fonctionnement :
ce budget s’équilibre en recettes et
dépenses à 737 826,00€ .
Section d’investissement :
compte équilibré à 725 609,86€ en recette et
dépenses.
Les postes principaux concernent les travaux
de voirie( 100 000€), l’aménagement du village devant le groupe scolaire(
75 000€), la liaison piétonnière entre le bourg et la zone artisanale (
170 000 €) . Deux emprunts sont
nécessaires pour équilibrer ce compte, d’un montant total de 190 000€.
Service de l’eau :
Section de fonctionnement :
compte équilibré en recettes et dépenses à 126 328,00€.
Section d’investissement :
compte équilibré en recettes et dépenses à
179 765,44€. Les principaux travaux portent sur la désinfection de la
ressource à Majal et à La Varenne.
Service de
l’assainissement :
Section de fonctionnement :
compte équilibré en recettes et dépenses à
73 104,48€.
Section d’investissement :
compte équilibré en recettes et dépenses à 116 078,98€ grâce à un emprunt
de 20 000€.
Camping :
En section de fonctionnement, le budget
s’élève à 43 545,21€.
En investissement ce compte s’équilibre en
recettes et dépenses à 7 359,51€
Pompes funèbres :
1191,50€ en recettes et
dépenses.
Section La Bourghea :
Compte équilibré en recettes et
dépenses à 24 449,85€.
A l’excédent reporté 19 449,85€, il faut
ajouter en recettes une coupe de bois pour 5000 €.
4- Questions diverses :
n
Camping : Mr
Alain Fournier ne souhaitant plus en assurer la gestion, la candidature de
Mr Eric Girard est acceptée.
n
Suite à la demande
faite au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, le Conseil
décide de souscrire un contrat d’assurance statutaire avec l’assureur DEXIA/
SOFCAP, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier
2009.
n
Acquisition
de biens de section:
A Vacheresse par Mr Mounier au prix de
4€57 le m2.
A Bronac-Haut par Mme Imbert-Ravon
Christine au prix de 4€57 le m2.
Les frais sont à la charge des acquéreurs.
n
Le Conseil Municipal
donne son accord pour l’achat d’un auvent, à placer devant la salle
(cuisine) attenante à la salle des fêtes, pendant les manifestations
estivales notamment, au prix de 3094€ HT.
n
Le Conseil délibère
sur la mise en place d’un traitement organique (fertilisation) du terrain de
foot pour un montant de 1370€.
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