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Conseil
municipal du 11 mars 2011
1- Comptes administratifs 2010
Budget général
Ce
compte fait apparaître en fonctionnement un montant des recettes de
769 218,30 € et des dépenses de 614 669,07 €, soit un excédent de clôture de
154 549,23 €, dont la totalité est mise en réserve. En investissement, les
recettes s’élèvent à 631 902,51 € pour des dépenses de 850 665,74 €, soit
un déficit de 218 763,23 €. Parmi les dépenses les plus importantes en
investissement, il faut noter le remboursement de capital des emprunts
108 000 €, le programme liaison piétonne 234 000 € et le programme Centre de
Loisirs 368 000 €. A noter que sur ces deux programmes 276 000 € de
subventions restent à percevoir sur les travaux déjà réalisés.
Eau et assainissement
Eau :
Fonctionnement, en recettes : 140 303,15 € et en dépenses : 116 266,66 €.
Investissement, en recettes : 69 945,76 € et en dépenses :
35 353,24 €
A noter
une affectation en réserve de 24 036,49 € provenant de la section de
fonctionnement et un résultat de clôture excédentaire de la section
d’investissement à reporter de 44 450,73 €.
Assainissement :
Fonctionnement, en recettes : 85 558,80 € et en dépenses : 73 294,50 €.
Investissement, en recettes : 48 888,00 € et en
dépenses : 55 208,56 €.
En fonctionnement,
il faut préciser que le résultat de l’exercice est excédentaire grâce à un
apport de 12 000 € du budget général.
En investissement
les principales dépenses ont été consacrées au remboursement de capital
d’emprunts, à l’amortissement des subventions et à l’entretien de la station
d’épuration.
Camping
En
fonctionnement, le résultat de clôture est excédentaire de 1 787,56 €
affectés en réserve. En investissement 7 359,51 € sont à reporter.
Centre communal d’action sociale
Pour
information, (ce compte a été voté par les membres du CCAS). Le montant des
dépenses s’élève à 104 890,70 € alors que les recettes sont de 110 275,38 €
soit un excédent de clôture de 5 384,68 € Ce budget présente un solde
positif grâce à une subvention importante de la commune (38 000 €).
Après examen, les
différents comptes sont approuvés par le CM à l’unanimité.
2- Avenants Centre de Loisirs
Avenant N° 1, marché Chazot
Par
suite de pose de laine de verre plus épaisse dans les cloisons, une plus
value de 303,24 € est à prendre en compte. Le marché passe donc de 26 213,77
€ HT à 26 517, 01 € HT.
Avenant n°1 marché Treveys
Remplacement du ballon tampon d’eau chaude par une chaudière électrique de 9
KWh, plus value de 171 € HT. Pose d’un isolant au sol de 80 mm, plus value
de 960 € HT. Le marché passe de 21 636,50 HT à 22 767,50 HT.
Avenant N° 1 marché Dolmazon
Pose
coffret et installation électrique en triphasé, plus value de 1 253.20 €.
Nouveau montant du marché avec la plus value 17 363,51 € HT.
3- Dotation d’équipement des territoires ruraux
Le
conseil décide d’inscrire au programme DETR 2011 les dossiers suivants:
Réfection de la voie communale n° 31 secteur de la Cumine.
Réfection de la voie communale n° 30 secteur de Roudon.
4- Divers
Création d’un poste d’adjoint technique
Il est
créé, un poste d’adjoint technique de 1ere ou 2e
classe avec ouverture immédiate à candidature, pour une embauche au 1er
juillet prochain.
Transfert de bien de section
Après
avis favorable des ayants droit, le CM demande le transfert à la commune, de
la parcelle C12 située à Saint Voy.
Carrière Faurie
Le CM
émet un avis favorable sur le projet de continuation d’exploitation et
d’extension de la carrière Faurie située à Montchiroux, dans la commune d’Araules.
Appel à projet de la fondation Orange
La
commune soutient la réflexion sur ce projet qui a pour objectif de créer
pour les handicapés des Amis du Plateau et la population du Mazet un nouveau
lieu de rencontre et de mixité sociale à travers un ”Espace Forme".
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