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Conseil municipal du 11 mars 2011

 

 

1- Comptes administratifs 2010

Budget général

Ce compte fait apparaître en fonctionnement un montant des recettes de 769 218,30 € et des dépenses de 614 669,07 €, soit un excédent de clôture de 154 549,23 €, dont la totalité est mise en réserve. En investissement, les recettes s’élèvent à 631 902,51 €  pour des dépenses de 850 665,74 €, soit un déficit de 218 763,23 €. Parmi les dépenses les plus importantes en investissement, il faut noter le remboursement de capital des emprunts 108 000 €, le programme liaison piétonne 234 000 € et le programme Centre de Loisirs 368 000 €. A noter que sur ces deux programmes 276 000 € de subventions restent à percevoir sur les travaux déjà réalisés.

Eau et assainissement

Eau : Fonctionnement, en recettes : 140 303,15 € et en dépenses : 116 266,66 €.

          Investissement, en recettes : 69 945,76 € et en dépenses : 35 353,24 €

A noter une affectation en réserve de 24 036,49 € provenant de la section de fonctionnement et un résultat de clôture excédentaire de la section d’investissement à reporter de 44 450,73 €.

Assainissement : Fonctionnement, en recettes : 85 558,80 € et en dépenses : 73 294,50 €.

                            Investissement, en recettes : 48 888,00 € et en dépenses : 55 208,56 €.

En fonctionnement, il faut préciser que le résultat de l’exercice est excédentaire grâce à un apport de 12 000 € du budget général.

En investissement les principales dépenses ont été consacrées au remboursement de capital d’emprunts, à l’amortissement des subventions et à l’entretien de la station d’épuration.

Camping

En fonctionnement, le résultat de clôture est excédentaire de 1 787,56 € affectés en réserve. En investissement  7 359,51 € sont à reporter.

 

Centre communal d’action sociale

Pour information, (ce compte a été voté par les membres du CCAS). Le montant des dépenses s’élève à 104 890,70 € alors que les recettes sont de 110 275,38 € soit un excédent de clôture de 5 384,68 € Ce budget présente un solde positif grâce à une subvention importante de la commune (38 000 €).

 

Après examen, les différents comptes sont approuvés par le CM à l’unanimité.

 

2- Avenants Centre de Loisirs

Avenant N° 1, marché Chazot

Par suite de pose de laine de verre plus épaisse  dans les cloisons, une plus value de 303,24 € est à prendre en compte. Le marché passe donc de 26 213,77 €  HT  à 26 517, 01 €  HT.

Avenant  n°1 marché Treveys

Remplacement du ballon tampon d’eau chaude par une chaudière électrique de 9 KWh, plus value de 171 € HT. Pose d’un isolant au sol de 80 mm, plus value de 960 €  HT. Le marché passe de 21 636,50  HT à 22 767,50  HT.

Avenant N° 1 marché Dolmazon

Pose coffret et installation électrique en  triphasé, plus value de 1 253.20 €. Nouveau montant du marché avec la plus value 17 363,51 € HT.

 

3- Dotation d’équipement des territoires ruraux

Le conseil décide d’inscrire au programme DETR 2011 les dossiers suivants:

Réfection de la voie communale n° 31 secteur de la Cumine.

Réfection de la voie communale n° 30 secteur de Roudon.

 

4- Divers

Création d’un poste d’adjoint technique

Il est créé, un poste d’adjoint technique de 1ere ou 2e classe avec ouverture immédiate à candidature, pour une embauche au 1er juillet prochain.

 

Transfert  de bien de section

Après avis favorable des ayants droit, le CM demande le transfert à la commune, de la parcelle C12 située à Saint Voy.

 

Carrière Faurie

Le CM émet un avis favorable sur le projet de continuation d’exploitation et d’extension de la carrière  Faurie située à Montchiroux, dans la commune d’Araules.

 

Appel à projet de la fondation Orange

La commune soutient la réflexion sur ce projet qui a pour objectif de créer pour les handicapés des Amis du Plateau et la population du Mazet un nouveau lieu de rencontre et de mixité sociale à travers un ”Espace Forme".

 

 

 

 

 

 

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