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Conseil Municipal du 30 mars 2012

 

 

 

I) Stabilité des taux d’imposition:

 

Ceux-ci ne subissent pas d’augmentation en 2012. 

Taxe d’habitation : 7,88 %

Foncier bâti : 12,15 %

Foncier non bâti : 61,36 %.  

 

 

II) Budget général :

 

1) Fonctionnement :

 

       Il est équilibré en recettes et dépenses à 793 103,00 € et dégage un auto financement de 205 752,01 €. En recettes on note le produit des contributions directes pour 331 227,00 €, la dotation globale de fonctionnement pour 345 386,00 €…

En dépenses les rubriques les plus importantes concernent la part des salaires pour 177 620,00 € et le remboursement des intérêts des emprunts pour 66 000€.

 

 

2) Investissement :

 

Equilibre des recettes et dépenses à 788 710,34€ .

Au chapitre des dépenses, les postes les plus importants concernent: le remboursement de la dette (capital) pour 134 000€, les travaux de voirie ( Roudon/ La Cumine) pour 164 000 €, l’achat de la Maison Ferrier ( 105 000€) les travaux de réseaux  pour 80 000€.   

Au niveau des recettes on note le virement de la section de fonctionnement (205 752,01€), les réserves affectées lors du compte administratif 2011 pour 179 575,63€, deux emprunts (pour un total de 160 000€) et diverses subventions restant à percevoir sur les travaux du centre de loisirs pour un montant de 61 000€.    

 

 

III) Service de l’eau :

 

Ce budget s’équilibre à 139 738 € en recettes et dépenses de fonctionnement, il dégage un excédent de 29 381,05 € viré à la section investissement.

En investissement il s’équilibre à 158 969,15€. En dépenses les chapitres importants concernent le remboursement du capital des emprunts pour 8 727,24 €, des travaux pour 39 872,21€, le diagnostic réseau pour 27 150 €, les frais d’étude pour le raccordement SIPEP ( 20 000€), les travaux concernant la rénovation de la station de pompage de la Varenne ( 50 000€).    

 

 

IV) Service de l’assainissement :

 

En fonctionnement, le budget s’équilibre à 97 918,34 € grâce à une subvention de 5 000€ du budget général.

En dépenses, on note un virement de 21 929 € à la section investissement et les charges financières (remboursement d’emprunts) pour 17 216,52 €.

En investissement ce budget s’équilibre à 70 709,10€.    

 

 

V) Camping :

 

En fonctionnement, il s’équilibre en recettes et dépenses à 42 010€.

En investissement, le budget s’équilibre à 10 992, 55€ .

Au chapitre des dépenses l’agencement et l’aménagement du terrain d’accueil (9 000€), l’entretien du bâtiment pour 1654,41€.  

 

 

 

VI) Budgets annexes :

 

Budget de la section Les Eygaux : Equilibré à 962,40 € en recettes et dépenses de fonctionnement.  

 

Budget Pompes funèbres : Equilibré à 1 191,50€ en recettes et dépenses.

 

Le Conseil adopte à l’unanimité les différents budgets présentés.

 

 

Présentation du budget du Centre Communal d’Action Sociale :

Le budget prévisionnel s’élève à 128 140,92€ en recettes et dépenses de fonctionnement.

Au chapitre des dépenses les fournitures (combustible et alimentation) pour 51 000 € et les frais de personnel ( titulaire, non titulaire et CAT) pour 55 910,00 €.

En recettes les redevances (résidents maison de retraite, C.A.T et extérieurs) et la cantine scolaire pour un total de 85 652,18 € ainsi que la subvention municipale de 32 000€.

 

 

VII) Délibérations:

 

 Vente bien de section aux Eyrauds:

       Le Conseil délibère sur la vente d’une partie de la parcelle AK 186, d’une surface de 845 m2 au prix de 4,57€ le M2. ( reprise de délibération ).

 

Indemnité trésorier :

Le Conseil délibère sur le montant de l’indemnité affectée à Mme Poncin, trésorier, pour son remplacement de deux mois, pour un montant de 72,20€. 

 

 

 

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