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Conseil municipal du 15 mars 2014



I- Marché de fourniture de chaleur pour la Résidence du Lizieux et le local technique de la Mairie

L’association MACEO a procédé à l’analyse de la candidature de ERE 43, seul organisme ayant répondu à l’appel d’offres.

Il en ressort que ERE 43 s’engage à faire les investissements nécessaires pour:

- fournir à la Résidence du Lizieux sur une période de 12 ans, l’énergie correspondant au 2/3 de l’énergie qui sera consommée en chauffage.

- chauffer une partie du local technique de la mairie.

Il est également convenu que :

- la commune met à disposition le terrain nécessaire à l’implantation de la chaufferie.

Après avoir pris connaissance des conditions du contrat, le CM autorise le maire à signer le marché avec ERE 43.



II- Attribution des marchés d’aménagement du camping

Après réunion de la commission d’appel d’offres les marchés suivants sont attribués :

-Lot n°1 (réseaux hors tranchées, réalisées par les employés communaux, plus aménagements extérieurs) : Entreprise ROUSSET : 42 412,80 € HT.

-Lot n°2 (construction plus aménagement de 5 H.L.L.) : Entreprise GUILHOT : 206 941 € HT.

Le Maire est autorisé par le CM à signer ces marchés.



III- Choix du coordinateur de sécurité pour les travaux du camping

Le CM choisit les services techniques du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour un montant de prestation s’élevant à 800 € nets.



IV-

Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC

Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC

Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC

Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014

Maitrise d’œuvre pour les travaux du camping

Le CM confie la maitrise d’œuvre des travaux du camping au cabinet OSMOSE, en deux tranches.

Tranche ferme : 8 030 € HT (du début de l’étude jusqu’aux conclusions de l’appel d’offres)

Tranche conditionnelle : 6215 € HT (suivi et réception du chantier)



V) Règlements du camping de Surnette

Le CM adopte les termes des différents contrats d’occupation du camping pour mobil homes et caravanes, ainsi que le règlement intérieur.



VI) Information sur les subventions obtenues auprès du Conseil Général


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.

Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC.


Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC

Conseil Municipal du vendredi 28 février 2014


I) Compte Administratif 2013:


    • Budget général :

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 641 335,32 € et les recettes à 901 061,52 €, soit un résultat de clôture positif de + 260 197,11 €. En investissement le compte s’établit à 401 193,74 € en dépenses et 439 248,99 € en recettes soit un excédent de + 38 055,25€. Avec le résultat de l’exercice précédent, le résultat de clôture affiche un déficit de 240 134,18€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Les opérations réalisées concernent principalement les réseaux de voirie pour 189 049,63€, le remboursement du capital des emprunts pour 105 574€ et les réseaux électriques, 25 091,19€. A signaler également l’acquisition de matériel pour 18 899,59€, les travaux de bâtiment (école et fit ness), 28 001,82 €.

  • Eau :

Fonctionnement :

Dépenses : 118 210,30€

Recettes : 142 248,32€

Le résultat de l’exercice est excédentaire de 24 038,02€, résultat affecté en réserves.

Investissement :

Dépenses : 141 885,16 €

Recettes : 86 696,67 €.

Le résultat de l’exercice est déficitaire de 55 188, 49€. Avec le résultat de l’exercice précédent (+ 87 053,36€) l’excédent reporté sur le budget 2014 est de 31 864,87€.

Les dépenses d’investissement concernent l’adhésion au SIPEP (32 500,84€) la réfection du système de pompage et de désinfection de la Varenne.

  • Assainissement :

Fonctionnement : Dépenses : 97 847,71€

Recettes : 83 952,87€. Soit un déficit de 13 894,84€, avec le report du déficit de l’année antérieure (- 4176,68€) le résultat de clôture est de - 18 071, 52€

Investissement : Dépenses 63 764,54€

Recettes : 79 485,00€ soit un résultat global excédentaire de 15 720,46 €. Avec le résultat de l’exercice précédent (- 5 546,18€) le résultat de clôture déficitaire reporté est de + 10 174,28€. A la différence du budget de l’eau, l’assainissement est un service déficitaire. Il est évoqué une possibilité de fusion des deux budgets eau et assainissement ainsi qu’une augmentation de la redevance assainissement pour tendre vers l’équilibre.

  • Camping :

Fonctionnement : le résultat de clôture affiche un déficit de 4 824,81€.

Investissement :Le résultat de clôture est de + 16 082,16€.

En recette un emprunt de 25 000€.

  • Compte administratif , pompes funèbres :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, par contre il comporte un résultat d’exercice précédent reporté (1 191,50€).

  • Compte Administratif section « Les Eygaux » :

Ce compte ne comporte aucunes dépenses ou recettes, il comporte seulement un résultat d’exercice précédent de + 962,40€.

Ces différents comptes sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Elie Robert présente ensuite le compte détaillé du budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2013.



II) Délibérations :


-- Régularisation foncière : Cela concerne deux parcelles de terrains cédées par la commune au lieu dit Ronsavaux.

Le prix fixé par le conseil est de 10€ TTC le m2. Les frais sont à la charge des acquéreurs.

-- Loyer: La commune loue aux Merles un local pour entreposer différents matériels. Le conseil propose un loyer de 850 € pour l’année 2014.

--Assistance retraites :

Le Conseil reconduit à l’unanimité l’assistance retraites fournie par le Centre de gestion de la fonction publique.

-- Ligne de crédit :

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction d’une ligne de crédit de 300 000€ auprès du Crédit Agricole.



III) Questions diverses :


-- Concert ADAJ 43 :

La commune s’engage à prendre à sa charge la location de la salle de la Costette pour ce concert.


Ruche pédagogique :

Il est présenté au conseil un projet d’installation d’une ruche pédagogique à l’intention des visiteurs du jardin botanique, notamment des scolaires. Ce projet sera réalisé avec le concours d’un apiculteur local, William Guilhot, la ruche sera réalisée en mélèze par un artisan du Mazet, Pascal Ruel. Le conseil approuve le montant proposé de 600€ TTC

Le maire informe le CM que dans le cadre du programme Respirando, la commune a obtenu les subventions suivantes :

Salle hors sac plus local technique, Le Lizieux : 11 979 € 25% des dépenses HT

Création parcours ludo sportif Le Bruas : 6719 € HT 25% des dépenses HT

Création d’un espace d’interprétation botanique : 3 050 € 25 % des dépenses HT


 

 

 

 

 

 

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