Compte rendu conseil municipal du 11 Avril 2008

 1- Budgets prévisionnels 2008

   - Budget général

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 703 696,83 € dont un prélèvement de 110 105,37 € pour les investissements.

Pour la section investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à 727 504,48 €. Dans les principales dépenses, il faut noter un reliquat à payer sur les travaux de la mairie (110 000 €),  divers travaux de voirie et de réseaux (117 000 €). Ces dépenses sont financées par différentes subventions  restant à percevoir et un emprunt pour la voirie de 100 000 €.

   - Eau et assainissement

Eau : Fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 145 428,00 €, avec un virement de 50 019,00 € vers la section d’investissement.

          Investissement, recettes et dépenses s’équilibrent à 144 277,98 €. Les principales dépenses concernent les remboursements de capital d’emprunts (36 245,00€), divers travaux effectués sur le réseau (43 585,00 €) et l’amélioration des captages Majal la Bataille (43 000 €).

Assainissement : Fonctionnement, recettes et dépenses atteignent 73 089,00 €, avec un virement de 2 898,00 € à la section d’investissement.

                            Investissement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à un montant de 299 655,96 € grâce à une affectation en réserve de 34 792,33 € provenant de l’excédent du résultat de clôture de l’exercice précédent et divers emprunts d’un montant total de 76 000 €.

Les principales dépenses en investissement sont consacrées à combler le déficit d’investissement reporté (172 264 €) à rembourser la dette (24 656 €) à financer les travaux de réseaux sur la route de Levet (47 000 €) et à solder les dépenses faites pour les travaux d’assainissement de Mazelgirard    (23 000 €).

   - Camping

En fonctionnement, recettes et dépenses s’élèvent à 45 000 €.

La section investissement s’équilibre à 23 185,80 €, les principales dépenses étant le financement de travaux à faire sur le bâtiment des sanitaires et sur la haie qui longe la route d’accès au camping.

   - Section la Bourgea

Les dépenses concernent principalement des frais de bornage, le gardiennage du bois et divers travaux effectués par l’ONF. Le budget s’équilibre à 22 904,95 € grâce à la vente d’une importante coupe de bois.

   - Pompes funèbres

Recettes, dépenses : 1 191,50 €.

 Après examen, ces différents budgets sont votés à l’unanimité par le CM.

2- Travaux route de Levet

Le CM approuve le devis présenté par la DDE d’un montant de 78 730 € HT  pour le revêtement de cette route. Il demande sa réalisation en deux tranches 2008 et 2009.

3- Maîtrise d’œuvre liaison piétonnière ZA Rioutord

Le CM accepte l’offre établie par la DDE d’un montant de 5 105 € HT, pour un contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux relatif à l’établissement d’une liaison piétonnière reliant le Mazet à la zone artisanale de Rioutord. Le maire est autorisé à signer le contrat de maitrise qui sera établi ultérieurement.

4- Questions diverses

   - Location salle Garay la Costette

Le CM prend connaissance du devis présenté par la Costette pour la location de la salle du Garay à différentes associations de la commune, entre novembre 2007 et août 2008. Ce devis d’un montant de 892,80 € est accepté et pris en charge par la commune.

   - Achat de terrain aux Crozes

A la délibération du 5 février 2008 concernant l’achat par  la commune pour l’euro symbolique, des parcelles situées dans la section AI du plan cadastral, au lieu-dit Les Crozes, il faut ajouter les parcelles  N° : 379 et 382.

   - Vente de terrain à la Chèze

Le CM donne son accord pour vendre au propriétaire de l’ancienne école de la Chèze une parcelle de terrain de 27 m² jouxtant son habitation, au prix de 4,57 € le mètre carré, les frais restant à charge de l’acquéreur.

   - Convention avec le Centre de Gestion

Une convention est signée avec le Centre de gestion pour renouveler pour une durée de deux ans, la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

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