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Conseil Municipal du 29 avril 2011

I) Vote des taux d’imposition:

Le Conseil se prononce en faveur d’une augmentation moyenne des taux de 5% .

Taxe d’habitation : de 7,50 à 7,88 %

Foncier bâti : de 11,57 à 12,15 %

Foncier non bâti : 58, 43 à 61,36 %.

II) Budget général :

1) Fonctionnement :

Il est équilibré en recettes et dépenses à 776 183 € et dégage un auto financement de 204 349, 03 €. En recettes on note le produit des contributions directes pour 322 565 €, la dotation globale d’équipement pour 341 278 €…

En dépenses les rubriques les plus importantes concernent la part des salaires (personnel titulaire et non titulaire) pour 188 210 € et le remboursement des intérêts des emprunts pour 65 000€.

2) Investissement :

Il s’équilibre en recettes et dépenses à 1 026 207,11€ .

Au chapitre des dépenses le remboursement de la dette ( capital) pour 111 500€, divers travaux de voirie pour 95 499,66€, les réseaux pour 40 000€ , la fin du projet liaison piétonnière pour 25 000€, les travaux concernant le Centre de loisirs et les abords du Temple pour 280 000€ demeurent le projet le plus important.

Au niveau des recettes on note les subventions restant à percevoir sur les travaux engagés : la liaison piétonnière, 34 189,00€ au titre de la DGE, Centre de loisirs, 75 075€ de subvention Etat, 23 109€ de la CCHL, 218 860€ de la Région , 30 000€ de la réserve parlementaire. Sur ce projet un emprunt de 100 000€ est nécessaire pour boucler le plan de financement.

III) Service de l’eau :

Ce budget s’équilibre à 147 728 € en recettes et dépenses de fonctionnement, il dégage un excédent de 18 720 € viré à la section investissement. La section d’investissement s’équilibre à 113 315,22€ .Les dépenses principales portent sur les travaux de réseau pour 24 087,22€, le raccordement au SIPEP ( frais d’étude) pour 10 000€, des travaux sur la station de pompage de la Varenne ( 50 000€).

IV) Service de l’assainissement :

Budget équilibré à 82 789,00€ en fonctionnement.

En investissement ce budget s’équilibre à 76 587,00 avec un emprunt de 30 000€.

V) Camping :

En fonctionnement, il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 40 000€.

VI) Autres budgets :

Budget de la section Les Eygaux : Equilibré à 17 722,55€ en recettes et dépenses de fonctionnement. En recettes une coupe de bois, en dépenses de l’entretien, forêt sectionnale et chemins, pour un montant de 13 722,55€, les frais de gestion par ONF pour 2000€.

Budget Pompes funèbres : Equilibré à 1 191,50€ en recettes et dépenses.

Le Conseil adopte à l’unanimité les différents budgets présentés.

Présentation du budget du Centre Communal d’Action Sociale :

Le budget prévisionnel s’élève à 122 448, 10€. Au chapitre des dépenses les fournitures (combustible et alimentation) pour 47 000€ et les frais de personnel ( titulaire, non titulaire et CAT) pour 53 646,00€. En recettes les redevances (résidents, C.A.T et extérieurs) et la cantine scolaire pour un total de 77 477,18 € et la subvention municipale pour 30 000€.

VII) Demandes de subventions:

Parents d’élèves : Le Conseil donne son accord pour une subvention de 1250€ ( reconduction 750 + 500€).

Association Fin Gras : Accord pour une adhésion, pour un montant de 250€.

Salaire Daniel Teyssier : Accord pour un versement de 2500€ à l’Association Environnement et Patrimoine ( compte salaire).

Film collège du Lignon : Accord pour 100€.

Judo-Club du Haut –Lignon : Refus car il s’agit d’une association intercommunale, les subventions sont attribuées par la commission sport de la Communauté de Communes.

Truite du Lignon : Demande de 500€, refus pour le même motif que ci-dessus.

Prix National de la Résistance :Accord pour 100€.

VIII) Délibérations diverses :

Travaux d’éclairage public au Camping:

Accord du Conseil pour le plan de financement qui comprend une participation à hauteur de 45% du Syndicat Départemental d’Electrification. Le montant restant s’élève à 12 568, 30€. Déduction faite de la récupération de la TVA ( 7839,43€) , la charge pour la commune s’élève à 5779, 74€ .

Avenant travaux CLSH :

Accord pour une plus value( volets roulants) de 430€ et moins value de 510€ HT ( menuiseries extérieures) . Montant initial de 36 929€ HT, avec avenant nouveau montant : 36 849€ HT.

Foyer de ski de fond :

Proposition de révision de l’indemnité d’occupation de 5000€. Après discussion, le conseil décide de ne pas réviser cette convention d’occupation pour l’année 2011.

ERE 43 :

Le Conseil décide l’acquisition de 10 parts, significatives de son adhésion à cet organisme, soit 1000€.

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