Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2010

1-Comptes administratifs 2009

Budget général

Ce compte fait apparaître en fonctionnement des recettes de 756 012,49 € et des dépenses de 598 845,76 €, soit un excédent de clôture        de 157 166,73 €, dont la totalité est mise en réserve. En investissement, les recettes s’élèvent à 340 735,96 €  pour des dépenses                       de 309 370,62 €, soit un excédent de 31 365,34 € mais avec un déficit cumulé de clôture de 219 444,22 €, dû  au résultat déficitaire de l’exercice précédent. Parmi les dépenses les plus importantes en investissement il faut noter le remboursement de capital des emprunts 105 943,92 €, le remboursement des retenues de garanties sur les travaux de la mairie 44 890,06 € et des travaux sur la voirie pour un montant  de 129 114, 02 €.

Eau et assainissement

Eau : Fonctionnement, en recettes : 135 565,21 € et en dépenses : 103 126,45 €.                                                                                       Investissement, en recettes : 101 569,08 € et en dépenses : 37 401,19 €

A noter une affectation en réserve de 32 438,76 € provenant de la section de fonctionnement et un résultat de clôture excédentaire de la section d’investissement à reporter de 9 858,21 €.

Assainissement : Fonctionnement, en recettes : 66 822,68 € et en dépenses : 75 026,88 €.

                            Investissement, en recettes : 96 078,98 € et en dépenses : 67 996,48 €.

En investissement les principales dépenses ont été consacrées au remboursement de capital d’emprunts et à de grosses réparations sur la station d’épuration. Le résultat de  clôture de la section de fonctionnement étant déficitaire, une augmentation de la taxe d’assainissement s’avère nécessaire.

Camping

Résultat de clôture de –1 512,80 € en fonctionnement, excédent en investissement de 7 359,51 € à reporter.

Centre communal d’action sociale

Pour information, (ce compte a été voté par les membres du CCAS). Le montant des dépenses s’élève à 106 898,88 € alors que les recettes sont de 109 880,39 € soit un excédent de clôture de 2 981,51 € Ce budget présente un solde positif grâce à une subvention importante de la commune.

Après examen, les différents comptes sont approuvés par le CM à l’unanimité.

2-Taux d’imposition 2010

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les taux d’imposition de 5% par rapport à l’année précédente.

Taxe d’habitation : 7,50%

Foncier bâti : 11,57%

Foncier non bâti : 58,43%

3- Budgets prévisionnels 2010

Budget général

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 758 587 € dont un prélèvement de 152 271,51 € pour les investissements.

Pour la section investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à 1 353 108,24 €, grâce à différents emprunts et subventions, plus un apport de 309 438,24 € provenant de fonds mis en réserve   et un FCTVA de 70 983 €, la commune ayant demandé à bénéficier du plan de relance. Dans les principales dépenses, il faut noter 30 000 € pour l’entretien des chemins, la réalisation de la liaison piétonnière 243 000 € et la construction du centre de loisirs avec l’aménagement des abords pour un montant de 596 036 €.

Eau et assainissement

Eau : Fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 139 128,00 €, avec un virement de 35 365,00 € vers la section d’investissement.

          Investissement, recettes et dépenses atteignent 103 769,97 €. Les principales dépenses concernent les remboursements de capital d’emprunts (25 000 €) les opérations de désinfection et neutralisation de la ressource (38 272 €) et des frais d’étude de raccordement au SIPEP (10 000 €).

Assainissement : Fonctionnement, recettes et dépenses s’équilibrent à 86 839,00 €, grâce à une subvention de 12 000 € provenant du budget général.

          Investissement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à un montant de 74 610 € suite à un emprunt de 25 000 €. En investissement les principales dépenses sont consacrées au remboursement du capital d’emprunts (23 200 €) à des travaux divers (7 874 €) et à des frais d’étude sur l’épandage des boues (5 000 €).

Camping

En fonctionnement, recettes et dépenses s’élèvent à 41 000 €.

La section investissement s’équilibre à 7 359,51 € par suite d’un excédent reporté de l’exercice précédent.

Centre communal d’action sociale

Pour information, recettes et dépenses s’équilibrent à 114 855 €, une subvention communale de 38 000 €  venant abonder les recettes.

Après examen, ces différents budgets sont votés à l’unanimité par le CM.

4- Délibération diverses

Plan de relance

Par suite d’investissements conséquents cette année, la commune décide d’opter pour le plan de relance qui permet d’obtenir  en 2010  un remboursement anticipé de la TVA 2009.

Liaison piétonne, plans de financement

          Réseaux                                                                                                                                                                                                                       Montant des travaux :      76 370,00 €    HT                    91 338,52 €    TTC

        Aménagement

               Montant des travaux :      144 435,00 €   HT                     172 744, 26 €  TTC

Le CM approuve le plan de financement, autorise le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises et à  signer les marchés.

Eclairage abords du temple et maison des jeunes

La commune prend à sa charge la moitié du montant des travaux plus la totalité de la TVA soit         14 239,40 € 

Echange Commune, M. Chalabresse  Le Petit Crouzet

Le notaire demande qu’il y ait vente pour l’euro symbolique. La commune s’engage à prendre en charge les frais d’actes notariés.

Chemin rural : Salettes

Mme Jonac de Salettes  a demandé le déclassement d’un chemin rural qui passe devant sa maison. L’enquête publique lancée pour le déclassement de ce chemin  n’a donné lieu à aucune objection. Le chemin rural, étant une impasse, sera donc déclassé et vendu à Mme Jonac au prix de 4.57 € le mètre carré, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Aires de jeux

Le CM décide que les aires de jeu relevant du domaine communal (cour de l’école, parc route de Tence, parcours de santé, installations sportives du Bruas) feront l’objet d’une inspection deux fois par an, par les employés de la voirie. 

5- Divers

Halle fermière

Afin d’être classé, l’Office de Tourisme du Haut Lignon souhaite que l’accès à son point d’accueil situé à la halle Fermière soit aux normes handicapés. Pour cela l’aménagement d’une rampe d’accès s’avère nécessaire. Un artisan a été contacté. Le CM n’ayant pas d’a priori sur la nature des matériaux à utiliser, se prononce pour un aménagement esthétique, le moins cher possible.

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