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Conseil municipal du 11 avril 2013

 

 

I) Taux d’imposition 2013

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer les mêmes taux d’imposition que l’année précédente, à savoir :

Taxe d’habitation : 7.88%

Foncier bâti : 12.15%

Foncier non bâti : 61.36%

 

II) Budgets prévisionnels 2013

     a )Budget général

            Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 874 136 € dont un prélèvement de 240 657,87 €  pour les investissements.

            Pour la section investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à 688 202,91 €. Dans les principales dépenses, il faut noter 102 000 € pour le remboursement de la dette, 181 573,18 € pour l’entretien de la voirie et la réfection des chemins de Salettes et du Petit Crouzet, 15 000 €  pour des enfouissements de réseaux, 60 000 € pour des travaux divers sur les bâtiments et 8 000 € pour la confection et la pose des plaques signalétiques des rues du village.

 

     b) Eau et assainissement

Eau : Fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 141 033 €, avec un virement de 22 033 € à la section d’investissement.

          Investissement, recettes et dépenses atteignent 178 142,13 €. Les principales dépenses concernent les remboursements de capital d’emprunts (10 800 €) les opérations de désinfection et neutralisation de la ressource (50 000 €) et des frais d’étude et travaux divers sur le réseau pour un montant de 105 614,13 €

Assainissement : Fonctionnement, recettes et dépenses s’équilibrent à 99 797 €, grâce à une subvention d’équilibre de 10 000 € provenant du budget général.

                             Investissement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à un montant de 89 985 € suite à un emprunt de 25 000 €. En investissement les principales dépenses sont consacrées au remboursement du capital d’emprunts (29 500 €) à des travaux divers (13 646 €) et à des frais de diagnostic sur le  fonctionnement du réseau (15 000 €).

 

     c) Camping

En fonctionnement, recettes et dépenses s’élèvent à 36 911,25 €.

La section investissement s’équilibre à 27 423 € grâce à un emprunt de 25 000 €.

 

     d) Centre communal d’action sociale

Recettes et dépenses s’équilibrent à 127 709,94 €, une subvention communale de 30 000 €  venant abonder les recettes, subvention  affectée en grande partie sur le tarif des repas cantine.

 

Après examen, ces différents budgets sont votés à l’unanimité par le CM.

 

III) Délibérations diverses

Choix d’un prestataire pour une étude de faisabilité d’aménagement du camping

            Après avoir analysé les différentes propositions d’étude émanant de plusieurs cabinets, le CM porte son choix sur la prestation de l’organisme “Tourisme Hôtel Action".

 

Déplacement d’une partie d’un chemin rural

            Il est envisagé de déplacer le chemin rural qui passe devant la ferme du Besset (parcelle N° AP 150), sur la parcelle N° AP 152. Une enquête publique est lancée.

 

Réparation  du bassin des Merles

Un devis de 3200 € est présenté, pour la réfection de la toiture : poutres solives et chevrons. Accord du CM.

 

 

 

 

 

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