Retour page précédente

 

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 4 avril 2014


I) Désignation des délégués aux instances intercommunales :

-- Syndicat du Lizieux : Alain Debard. Patrick Roux.

-- Syndicat d’Energie : Edmond Crouzet. Charly Robert.

-- SIPEP: Edmond Crouzet. Gilbert Ruel. Suppléants: Lucien Roux. Bernard Cotte.

-- Syndicat de Gestion des Eaux du Velay: Edmond Crouzet. Lucien Roux.

-- Syndicat des carnivores : David Genest. Lucien Roux.

Délégués à la commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : Lucien Roux, Edmond Crouzet, Patrick Roux.

Suppléants : Marylène Nouguier, Gilbert Ruel, Chantal Russier.



II) Vote des indemnités :

Le conseil vote à l’unanimité les indemnités suivantes :

Le maire 31% de l’indice brut 1015.

Les adjoints 8,25% de l’indice brut 1015.



III) Eléments du budget 2014 :

-- Budget général :

Le Conseil vote l’affectation des résultats de l’exercice 2013: 260 197, 11€

Dont 240 134,18€ en réserves (investissement) et 20 062, 93€ reporté en recettes de fonctionnement.

-- Budget de l’eau :

Affectation des résultats de l’exercice 2013 : 24 038,02€

Dont 20 000 en réserves (investissement) et 4038,02€ reporté en recettes de fonctionnement.

-- Vote des taux d’imposition:

Le Conseil se prononce à l’unanimité pour ne pas augmenter les taux :

Taxe d’habitation : 7,88 %

Foncier bâti : 12,15 %

Foncier non bâti : 61,36 %.



IV) Budget général :


1) Fonctionnement :

Il est équilibré en recettes et dépenses à 919 803,93 € et dégage un auto financement de 224 830€02 virés à la section investissement.


2) Investissement :

Il s’équilibre en recettes et dépenses à 701 586,52€.

Au chapitre des dépenses le remboursement de la dette (capital) pour 115 000€, divers travaux de voirie pour 125 852,34€, la révision de la Carte Communale (23 600€) , les travaux de réseau sur les rues des Ecoles et de la Roue (30 000€), l’aménagement d’une aire de jeux au camping pour 50 000€.

Au niveau des recettes on note le remboursement du FCTVA pour 43 000€, diverses subventions : 11 769,00€ pour la Carte Communale, 15 000€ du Conseil Général pour des travaux de bâtiments (Fitness), 15 630€ de la CCHL, 45 523€ du CGDD pour la voirie et enfin un emprunt de 60 000€ .


Service de l’eau :

Ce budget s’équilibre à 144 038,02 € en recettes et dépenses de fonctionnement, il dégage un excédent de 11 616,02 € viré à la section investissement.

Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 135 747,89€ .


Service de l’assainissement :

Budget de fonctionnement équilibré à 116 488,52€ par une subvention de 40 000€ du budget général.

En investissement ce budget s’équilibre à 69 823,28€. En recettes on note l’excédent d’investissement reporté (10 174,28€). En dépense, le remboursement du capital des emprunts (32 000€), les travaux pour 17 725,28€, l’étude concernant le diagnostic (7800€).


Camping :

Budget de fonctionnement équilibré à 48 053,00€.

Au chapitre des dépenses les charges de personnel pour 22 000€, les fournitures (eau, électricité) pour 12 881,69€, de l’entretien de bâtiment pour 2350€ représentent les postes importants. Les recettes concernent les redevances des usagers pour 48 000€.

Le montant de la section investissement s’élève à 270 463€66 dont la construction des Habitations Légères de Loisirs pour 259 163, 66€, l’entretien du bâtiment pour 10 000€.

En recettes l’excédent reporté de 16 082,16€, les subventions au titre de Leader (2 469€) du Conseil Régional (33 950€) du Conseil Général (15 000€) et de la Communauté de Communes (30 616€) pour le projet de construction des HLL et un emprunt de 168 500€.

Le Conseil adopte à l’unanimité les différents budgets présentés.



V) Désignation des délégués communaux au Centre Communal d’Action Sociale :

Sont volontaires : Patrick Roux, Lucien Roux, Catherine Cachard, Marianne Mermet-Bouvier. Chantal Russier. Marylène Nouguier.



VI) Délibérations :

-- Dans le cadre des animations péri scolaires concernant les nouveaux rythmes, un bénévole intervient huit fois dans une activité « Eveil au patois ». Le conseil alloue une indemnité de 100€ pour couvrir les frais de déplacement.


-- Le conseil attribue 12 000€ en deux versements, un en avril, l’autre en septembre à l’Association Environnement et Patrimoine qui a à sa charge le salaire d’un employé, une partie étant assurée par une aide AGEFIPH.



VII) Divers :

-- Marchés du terroir : Deux marchés du terroir (10 à 12 producteurs locaux, producteurs fermiers et artisans de bouche..) organisés en lien avec la Chambre d’Agriculture se tiendront au Mazet le vendredi 25 juillet et le samedi 2 août.


-- Accord du Conseil pour l’achat d’un lecteur de sauvegarde pour les données des ordinateurs de la mairie au prix de 758,25€ H.T.


-- Nomination de deux délégués complémentaires concernant la commission agriculture: Jean Paul Valla et Emmanuel Debard .


 

 

 

 

Retour page précédente

 

retour à l'accueil / se distraire / se logervivre au mazetentreprendre /se situer / histoire / contact webmaster




©Mairie Mazet St Voy - tous droits réservés