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Compte rendu conseil municipal du 9 Avril 2008

 

 

Le Conseil approuve à l’unanimité l’envoi à Mr Le Préfet d’une lettre le priant d’examiner avec bienveillance le cas de la famille Gevorkian menacée d’expulsion du territoire français.

 

 

1- Désignation des délégués aux organismes intercommunaux et autres :

 

Par délibération ont été nommés à l’unanimité les délégués suivants :

 

 

  - Syndicat Intercommunal pour l’accueil des gens du voyage :

Titulaires : Gilbert Ruel, Jean Cachard

Suppléants : Brigitte Royet, Patrick Roux.

 

  - SICALA : 

Titulaire : Lucien Roux

Suppléant : Elie Robert

 

  - Syndicat pour la capture des carnivores domestiques errants :

Titulaire : Marie-Françoise Genest

Suppléant : Lucien Roux

 

  - Syndicat des Eaux du Velay :

Titulaire : Edmond Crouzet

Suppléant : Patrick Roux

 

  - Conseil Communautaire :

Titulaire  :   Thierry Quesada     suppléante Marianne Mermet Bouvier               

    « «           Edmond Crouzet     suppléante   Simone Ruel

     « «           Bernard Cotte         suppléante Monique Gros /Coudray              

     « «           Gilbert Ruel           suppléante  Brigitte Royet.   

 

  - Syndicat d’Electrification :     

Titulaire : Camille Dutronc

Suppléant : Bernard Cotte   

                    

  - SIVU  Yssingeaux  ( télé privées) :

Titulaire : Jean Cachard               suppléante : Marianne Mermet-Bouvier 

    «     « :     E. Robert                  suppléant         Lucien Roux

 

  - Syndicat du Lizieux :

Titulaires : Monique Gros /Coudray  ,      suppléant    T Quesada

   « «          Alain Debard          ,               suppléant   J Cachard

 

 

Hors délibération sont proposés également pour siéger :

 

  - au Syndicat Mixte :

Marianne Mermet- Bouvier,        suppléante Monique Gros/Coudray

Alain Debard                            ,        suppléant  Bernard Cotte

 

  - Au Sictom : Edmond Crouzet suppléante Simone Ruel

 

  - A l’Association Les Genêts:   Marianne Mermet-Bouvier

 

  - Désignation des élus siégeant au Centre Communal d’Action Sociale :

Jean Cachard

Marie-Françoise Genest

Elie Robert

Camille Dutronc

Patrick Roux

Lucien Roux

Simone Ruel

 

  - Désignation des délégués appellés à siéger à la Commission d’appels d’offres :

Titulaires : Edmond Crouzet, Elie Robert, Gilbert Ruel

Suppléants : Lucien Roux, Alain Debard, Thierry Quesada.

 

  - Représentante au Conseil d’Ecole : Brigitte Royet

 

  - Représentante au Conseil de la Crèche : Marianne Mermet-Bouvier 

 

  - Vote des taux :

Taux des indemnités du Comptable du Trésor : indemnité de gestion 551,80€ brut/an.

 

Taux des indemnités maire et adjoint :

Le maire 31% de l’indice brut 1015 soit 1159 €79 /mois.

Les adjoints 8,25% de l’indice brut 1015 soit 308,65€ brut.

 

  - Eléments du budget 2008 :

Le Conseil Municipale vote à l’unanimité les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation : 6,80%

Taxe sur le Foncier bâti : 10,50%

Taxe sur le Foncier non bâti : 53%. Ceux-ci sont sans changement par rapport à l’année 2007.

 

  - CCAS :

Elie Robert présente le projet de budget prévisionnel du Centre Communal d’Action Sociale pour 2008.

 

 

2- Questions diverses :

 

  - Embauche d’un employé municipal :

Le Conseil Municipal décide l’embauche en CDD pour cinq mois ( à partir du 15 avril) de Mr Pascal THIMEL

 

  - Boulodrome intercommunal :

Le Conseil décide de prendre à sa charge les frais engagés hors période d’utilisation par les boulistes ( électricité, assurance..) .

 

  - Adhésions Syndicat :

Le Conseil accepte à l’unanimité l’adhésion des communes de Malvalette, Rosières, St Bonnet le Froid et St Julien Molhesabate au Syndicat de capture des carnivores domestiques errants.

 

  - Bibliothèque municipale :

Le Conseil décide une participation à hauteur de 2€ par habitant au Centre National du Livre.

 

  - Achat de matériel :

Le Conseil décide de l’achat d’une vitrine verticale pour le montage de l’expo de l’été au prix de 485€ TTC

 

  - Travaux à l’école :

Le Conseil approuve le devis présenté par l’entreprise SOEIRO, d’un montant de 801,32€, pour la réfection du mur de l’école.

 

 

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