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Conseil municipal du 25 mai 2012

 

 

I) Extension du périmètre du site Natura 2000 sur le Haut  Lignon

Afin de mieux prendre en considération la préservation des espèces (moule perlière, écrevisse à pattes blanches, loutre et castor d’Europe) et  leurs habitats  naturels, une extension du périmètre s’avérait nécessaire. Le Conseil Municipal approuve l’extension du site Natura 2000 Haute vallée du Lignon qui s’étend sur un linéaire d’environ 43 km sur l’axe du Lignon en amont de la retenue du barrage de Lavalette jusqu’à la limite du site Natura 2000 du Mézenc.

 

II) Inscription de PR au plan départemental des itinéraires de randonnées

Considérant que des tronçons d’itinéraires traversent la commune, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve l’inscription des PR 31.32.33  au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. La commune s’engage à leur conserver un caractère ouvert au public, à ne pas les  aliéner ou  permettre leur maintien, leur rétablissement ou leur substitution.

 

III) Jurés d’Assises 2013

Ont été tirés au sort :

GROS-COUDRAY Monique -  Saint Voy

CACHARD Jean - Le Mazet

LHOSTE Véronique – La Mion

 

IV) Adhésion au syndicat pour la capture des carnivores domestiques errants

Le Conseil Municipal ayant à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Saint Vincent  au syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants, émet un avis favorable.

 

V) Transfert de bien de section à l’Aulagnier Grand

Le propriétaire de l’ancienne école souhaite faire l’acquisition du terrain jouxtant sa maison, mentionné sur le cadastre de la commune, section D N°1721. Ce terrain étant un bien de section, les ayants-droit seront consultés.

 

VI) Echange de terrain avec la paroisse de l’Eglise Réformée

Le CM émet un avis favorable pour un échange de terrain entre la commune et l’Eglise Réformée vers les abords du temple et de la Grangette. Les frais de bornage et de notaire seront partagés par moitié entre les intéressés.

 

VII) Divers

Dématérialisation des marchés publics

Le CM autorise le maire à signer une convention avec le Centre de gestion afin de renouveler pour une durée de deux ans, reconductible une fois, la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 €  HT.

 

Protection sociale complémentaire des agents

Le  CM autorise la commune à se joindre à  la consultation collective organisée par le  Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire des agents.

 

Sécurité

Le CM rappelle sa position de principe : aucun ralentisseur ne sera installé sur les voies communales, afin de ne pas gêner la circulation des engins agricoles ainsi que les engins de déneigement.

Toutefois pour sécuriser la traversée du bourg au niveau de la départementale 500, le CM confirme la décision d’installer un ralentisseur sur la route de Tence entre les maisons Chastagnier et Layes. Les travaux seront pris en charge par le Conseil Général. Une signalisation appropriée  sera mise en place.

 

Traversée du hameau de l’Aulagnier Grand   Pour entrer au village en provenance de la D 500 (route Fay Tence), il faut emprunter, au niveau de la maison Ferrier, une portion de route  très étroite et sans visibilité. Conscient du danger que cela représente à cet endroit, le CM décide de limiter la vitesse à 30 km/h, avec indication de la mention "passage dangereux".

 

Traversée de Salettes  La route du Chambon étant peu visible par suite de la proximité d’une haie, le CM décide de pré signaliser le carrefour par la pose d’un panneau directionnel indiquant qu’il y a en face une voie sans issue et  à droite la route du  Chambon, l’intersection étant accompagnée du panneau 30.

 

Traversée du Moulin de Boyer   Le CM ne relève pas de dangerosité particulière si ce n’est celle  due  à l’irresponsabilité de certains conducteurs.

 

Vente de l’école des Eyrauds

 Le CM décide de vendre l’école des Eyrauds. Mise à prix : 115 000 €

 

Agrandissement de la crèche

Le conseil prend connaissance du projet qui se chiffre à 40 000 €, pour 49 m2 de terrasse couverte, la CAF pouvant accorder actuellement une subvention de 18 000 €. Le CM souhaite s’accorder une période de réflexion quant au financement du projet et émet quelques réticences vis à vis de l’esthétique de cette construction  par rapport au bâtiment existant.

 

VIII) Information

Déchetterie mobile

Pour la collecte des encombrants, une benne sera mise à disposition du public, zone artisanale de Rioutord  le 27 juillet et le 25 août.

 

 

 

 

 

           

 

 

 

 

 

 

 

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