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Conseil Municipal du lundi 18 mai 2015


I)- Renouvellement ligne de crédit  de 300.000 € auprès de la Caisse d’Epargne


II)- Demande d’achats de terrains :

Principe adopté : 15 € le m2 pour les parcelles en zones constructibles, 10 € le m2 pour les autres.

Rioutord : parcelle cadastrée sous le n° 948, de 1172 m2 au prix de 15 € le m2. Frais à la charge de l’acquéreur.

Le Mazet : parcelle cadastrée sous le n° 15, d’une surface à déterminer. Prix fixé également à hauteur de 15 € le m2, frais à la charge des acquéreurs.

  1. et Mme STEUER (Maneille) souhaitent acquérir une partie de chemin rural d’environ 600 m2 sur lequel ils ont réalisé des aménagements. Un passage pour les engins agricoles serait préservé. Une enquête publique doit être préalablement diligentée pour déclassement de la partie éventuellement cédée. Cession au prix de 10 € le m2, frais à la charge des acquéreurs.


III)- Tirages au sort des jurés d’assises :

  • Mme PAULET Nadine

  • M. JOUVE Raymond

  • M. GAMBINA Franck


IV)- Constitution Commission Communale d’aménagement foncier en vue de la révision du plan de boisement sous l’égide des services du Conseil Départemental :

Membre d’office : M. Le Maire

Ont été nommés :

Un conseiller municipal titulaire : M. David GENEST

Deux conseillers municipaux suppléants : M. Lucien ROUX et M. Edmond CROUZET

Deux propriétaires forestiers de la commune titulaires : M. Jean CACHARD et M. Pierre ROUSSET

Deux propriétaires forestiers suppléants : M. Jean-Marc VIOLLET et M. Max FUZIER

Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune : M. Nicolas RUSSIER, M. Jacques CACHARD et M. Emmanuel DEBARD

Deux propriétaires suppléants : M. Jean-Paul VALLA et M. Jean-Pierre ROBERTON


V)- Situation du Bureau de Poste :

Trois propositions ont été faites par les services de la Poste :

  • Une agence postale communale

  • Un facteur guichetier

  • Un guichet annexe

La proposition qui parait la plus adaptée semble être celle de facteur guichetier, toutefois il semble indispensable de disposer d’une ouverture plus large, notamment les jeudis et samedis matin.


VI)- Subventions 

  • Environnement et patrimoine : subvention de 6000 € pour participation au salaire de Daniel TEYSSIER

  • Les rencontres contemporaines, un spectacle est prévu à Saint-Voy. Participation de 300 €

  • Ensemble ARBEL à l’Eglise de Saint-Voy le 24 juillet, participation de 300 €

  • Ensemble « Lous Mandza Farchon » à l’occasion du marché du terroir du 11 juillet, participation de 200 €

  • Spectacle « Les Dekalés » le 16 août 2015, participation de 1200 €


VII)- Questions diverses :

    - Participation au fonds de solidarité logement par le biais d’une contribution forfaitaire de 1€ par habitant. Accord du CM

  • Modification du taux des taxes communales pour le Foncier Non Bâti. Ce sera 64,40 % au lieu de 64,42 %

  • Information : mise en place de la benne pour les encombrants le 27 juin et le 5 septembre sur le parking de la zone artisanale. Les horaires sont les suivants : de 9h00 à 16h00


 

 

 

 

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