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Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Juin 2010

1- Point sur le fonctionnement du SICTOM :

Suite à une étude portée par le cabinet POYRI, il est nécessaire de réduire considérablement le volume des déchets stockés sur le site de Villemarché. Le tri sélectif doit encore être développé, il apparaît nécessaire d’envisager dans un avenir proche ( 2011/2012) la mise en place d’une collecte payante et responsabilisante ; pour cela un container sera attribué par famille pour les déchets ménagers avec un nombre limité de passages (12 ). Tout passage supplémentaire faisant l’objet d’une facturation.

Le conseil souligne la nécessité de renforcer les contrôles et d’avoir une réflexion générale sur la surabondance de déchets inutiles (emballages plastifiés, conditionnements surnuméraires, publicités…) issus des modes ou méthodes de production de notre société de consommation, lesquels coûtent à la fabrication et à l’élimination..

2- Jurés d’Assises :

Sont tirés au sort :

- Mr PERRET René, « Malagayte »

- Mme MENUT Simone « Le Bourg »

- Mme ROUSSET Emilie « Fauries »

3- Maison des Jeunes. Centre de Loisirs :

Sept entreprises ont répondu à l’appel d’offres concernant le marché espace vert des abords de la Maison des Jeunes. C’est l’entreprise Escarrat du Chambon Sur Lignon, moins disante qui est retenue.

4- École Publique:

Changements au niveau du personnel :

Une nouvelle directrice, Juliette Bonnefond entrera en fonction en septembre alors que l’on enregistre le départ à la retraite de Nadine Paulet.
Une autre nomination est actée, celle d’Irène Gros, habitante de la commune.

Convention :

En cas de grève, une convention est passée avec la Communauté de Communes , le Centre de loisirs remplace l’enseignant qui fait grève et met en place un service d’accueil . Le Conseil approuve la mise en place de cette convention et autorise Mr le maire à la signer.

Subventions :

Plusieurs demandes de subvention concernant les activités de fin d’année de l’école sont examinées par le Conseil. Il s’agit d’une participation à un tournoi de rugby à Tence (129€) , une sortie de la classe maternelle au parcours aventure du Chambon Sur Lignon ( 139€) , de la sortie de 3 classes à « Mammouth 2010 » au Puy ( 463,50€), des activités piscine de l’année ( non chiffrée encore), d’un stage de trois jours pour la classe des CM ( voile, canoë..) pour un montant de 1300€.

Désireux d’adapter les demandes aux contraintes budgétaires, le conseil souhaite qu’une somme soit fixée en début d’année, la base est celle de l’an passé, réajustée. Pour l’année 2009/2010, le montant global s’élève à 6609€. Ceci ne comprend pas les frais occasionnés pour l’équipement informatique ( École numérique et tableaux inter actifs).

5- Délibérations :

- La direction des Finances Publiques demande pour les factures d’eau la mise en place d’un Titre individuel de Paiement ( TIP). Une demande sera adressée à la Banque de France pour disposer d’un numéro d’émetteur. Accord du Conseil.

- Chaufferie. Une demande de financement ADEME est nécessaire. Une procédure simplifiée suffit pour l’appel d’offres. Le Conseil délibère sur le principe du réseau de chaleur et autorise Mr le Maire à négocier l’appel d’offres.

- Centre de loisirs Sans Hébergement : Le Conseil autorise Mr le Maire à lancer la consultation et à signer les marchés.

- Acquisition de bien de section aux Eyrauds. Le Conseil autorise le transfert d’une parcelle cadastrée N° 136 Section AK.

6- Divers :

Présentation par Christian Maillebouis d’un projet d’informatisation pour le plan cadastral communal comportant un affichage du parcellaire et différentes données ( surface parcelles, distances..). Comment intégrer les réseaux de la commune ? Un point sera fait sur ce projet en fin d’année 2010, une commission est nommée par le Conseil .

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