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Conseil Municipal du 20 juin 2012

 

 

 

 

I)- Vente de l’école des Eyrauds :

 

Vente au prix de 110 000€.  Tous frais, ainsi que le bornage sont à la charge des acquéreurs.

 

 

II)- Bail de Chenebou :

 

Un bail de location du terrain de Chenebou d’une superficie de 7ha 25 doit être passé avec l’opérateur ENEL/POWER France et la commune. L’opérateur réalisant l’implantation de panneaux photo-voltaïques. Une partie du terrain ( 4Ha 75) reste affecté à un usage agricole. Le loyer annuel s’établit pour un montant global de 23 000€ environ. Le Conseil approuve le bail projeté, toutefois en ce qui concerne sa révision annuelle, certains conseillers désireraient qu’elle soit indexée sur l’indice du coût de la construction.

 

 

III)- Accès SIPEP :

 

Le droit d’accès au réseau SIPEP s’élève à 32 500€. Accord du Conseil Municipal qui en avait déjà délibéré.

 

 

IV)- Délibération :

 

Assainissement : La participation « raccordement à l’égoût » payée lors de l’obtention du permis n’existe plus à partir du 1er juillet. Celle-ci appelée dorénavant Participation Assainissement Collectif, sera perçue lors du branchement effectif à l’égoût. Son coût demeure inchangé, à hauteur de 1850€.

 

 

V)- Questions diverses :

 

-- La DTER ( anciennement DGE) attribuée pour la remise en état des voiries de Salettes et Le Petit Crouzet s’élève à 6000€ pour un montant éligible de 85 700€.

 

 

 

 

 

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