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Conseil municipal du  25 juillet 2012

 

 

I)- Vente de l’école publique des Eyrauds

Après avis favorable de M. le Préfet de la Haute Loire, le CM  prononce  la désaffectation de l’école des Eyrauds.

 

II)- Bail du parc photovoltaïque

Avant d’autoriser le maire à signer le bail, le CM prend connaissance de quelques précisions supplémentaires apportées par la société Enel / Power France.

- Deux chemins seront pris en compte pour accéder à des parcelles à usage agricole, en bordure du site.

- Le montant du loyer sera en corrélation avec le bilan d’activité de l’opérateur, c'est-à-dire indexé sur le .prix de rachat de l’électricité par EDF.

Il est précisé qu’en aucun cas le loyer ne saurait être revu à la baisse.

 

III)-Questions diverses

Plan de formation territorialisé

Pour la formation des agents communaux, le CM décide de retenir le plan de formation territorialisé du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières ainsi que le règlement de formation, validés par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale le 15 mars 2012. Le Maire est chargé de sa mise en place.

 

Sécurité du Centre de Loisirs   

Le choix sera fait entre une alarme et une télésurveillance.

 

IV)- Informations                                                                                   

Aménagement du parcours de santé   En accord avec l’ONF, il est envisagé de réaménager le parcours de santé et d’en faire un parcours plus ludique, et plus adapté aux familles.

 

Utilisation du stade  L’utilisation du stade  par toute association ou particuliers en dehors du foot, doit faire l’objet d’une demande en mairie.

 

 

 

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