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Conseil Municipal du 9 septembre 2011

 

 

 

I) Projet photovoltaïque :

 

   Un pré projet est présenté au Conseil, émanant de la société Enel Green Power.  Le site choisi serait la carrière de Chenebou sur une superficie de 5,5 ha. Il permettrait de dégager une puissance de 2 à 3 MégaWatts (alimentation de 1000 à 1500 foyers).   

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la poursuite de ce projet. Une procédure de communalisation des parcelles E 665 et E 667 sera engagée par la commune. 

 

 

II) Demande voirie habitants de Moulin :

 

    Une route communale située entre le croisement qui conduit à Pontanier et au Chambon et un croisement qui conduit aux Ruches dessert l’accès aux propriétés de divers riverains. Cet accès est limité par un « sens interdit, sauf riverain » apposé côté route du Chambon. De l’autre côté une limitation de vitesse à 30km/h en raison de l’étroitesse de la voie a été décidé par le Conseil. Certains habitants du village de Moulin demandent le déplacement du sens interdit vers le croisement avec la route des Ruches. Les conseillers font remarquer qu’en changeant ainsi le sens de circulation, cette route débouche sur un carrefour très dangereux avec la départementale, en côte et sans visibilité. Ils ne sont pas favorables au déplacement, d’autant que les avis des riverains sont partagés.

 

 

III) CG2D:

 

     Après discussion c’est finalement la reprise et l’aménagement de la salle du Garay en salle polyvalente communale qui est retenu. Le coût estimé est de 327 100€ HT.

Pour étudier les modalités de ce projet, un groupe de travail est créé. Il comprend : Monique Coudray, Patrick Roux, Gilbert Ruel, Brigitte Royet, Bernard Cotte.   
 

 

III) Syndicat d’Electrification :

 

     Le Conseil est appelé à se prononcer sur la dissolution de 18 syndicats primaires dont celui du Mazet St Voy et sur l’adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de la Hte Loire.

Le Conseil accepte également le transfert de la compétence obligatoire électricité au nouveau Syndicat Départemental et désigne deux délégués pour la représenter à cette instance : Camille Dutronc et Edmond Crouzet. .

 

 

IV)Crédits scolaires 2011/2012 :

 

    Un point est fait concernant les effectifs scolaires de l’école Albert Camus, ceux-ci se maintiennent à un bon niveau depuis quatre ans, 99 élèves cette année.

Le Conseil Municipal donne son accord pour une participation à hauteur de 55€ par élève (5500 € en global), celle-ci comprend les frais engagés par l’école pour les fournitures scolaires et les sorties pédagogiques. Une participation de 500€ est accordée pour l’achat de matériel sportif (1500€ étalé sur trois ans depuis l’an passé). D’autre part l’activité piscine donne lieu à une facture séparée (1500€ en 2010/2011). 

 

 

V) Réfection toiture ancienne école des Eyrauds :

 

    Les toitures de l’ancien préau et des toilettes doivent être rénovées partiellement, car elles menacent ruine. Un dossier de demande de subvention a été adressé au CG 43 pour une aide à la rénovation. Celle-ci serait de 30% du montant HT des travaux après accord du comité de suivi.

Le Conseil municipal délibère sur le montage financier proposé:

Commune : 8346€

Subv CG     1600€

TOTAL :   9946€ HT.
Accord du Conseil. 

 

 

VI) EMPRUNTS :

 

     Deux emprunts sont nécessaires, l’un de 120 000€ pour le budget communal, l’autre de 30 000€ concerne l’assainissement.  Sur les quatre propositions présentées, c’est celle du Crédit mutuel qui est retenue pour un taux de 3,75%.

 

 

VII) Questions diverses :

 

-- Matériel de gym, Fondation Orange :

        Le projet d’acquisition de matériel de gym présenté par l’Association « Les Amis du Plateau » bénéficie d’une aide financière de la fondation ORANGE à hauteur de 3000€, une salle adaptée est recherchée dans le village pour permettre une utilisation conjointe par la population et les résidents du CAT.

 

-- Augmentation du Poste de travail dédié au Ménage:

    Celui-ci est nécessaire en raison de nouveaux besoins concernant les bâtiments du Centre de loisirs. Au final le temps de travail passe de 20h/ semaine à 24,46h/semaine. Accord du Conseil.

 

-- Demande du Relais Assistante Maternelle :

   Accord du Conseil pour une demande de cet organisme visant à utiliser les locaux du Centre de loisirs  pour y effectuer ses permanences deux fois par mois.

 

-- Achat de matériel :

    Est à l’étude l’achat de matériel pour les services de voirie, notamment du matériel d’élagage permettant aussi de tailler les haies, d’un coût de 900 € environ ..

 

-- Vente parcelle communale à Saint Voy :

  Le conseil accepte la vente d’une partie de la parcelle N°12 de la section C  à Mr et Mme Coudray Gilles, au prix de 4,57€ le m2 TTC...

 

 

 

 

 

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