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Conseil Municipal du 12 septembre 2014


I-Point sur la rentrée scolaire :

Les effectifs sont de 83 enfants sans compter les PS2 (enfants de deux ans qui ont une possibilité de scolarisation adaptée, en accord avec la crèche, de deux matinées par semaine). Les activités périscolaires se sont correctement mises en route après quelques réajustements de début d’année. Le programme est satisfaisant.


II-Décisions budgétaires modificatives :

Concernent le budget général (camping) le budget du service de l’eau et de l’assainissement.

III-Vente ferme du Besset :

Deux nouvelles propositions sont parvenues à la Mairie, dont une en accord avec le mandat, présentée par l’Agence Cévenole Immobilière. Le Conseil donne donc son accord, à l’unanimité, pour cette vente au prix de 240 000€ nets vendeur.

La commune est retenue pour une dotation de l’Etat (DETR) à hauteur de 90 000 euros. Cette subvention ajoutée au prix de vente de la ferme du Besset permet de concrétiser le projet de salle Polyvalente. Le Conseil décide d’ouvrir une consultation en direction de la population, sous forme d’un questionnaire. Ce questionnaire sera disponible en mairie.


IV-Point sur les travaux de voirie. C’est l’Entreprise Eiffage qui a obtenu le marché pour l’année 2014, pour un montant global de 101694 euros (HT) pour les voiries de Surnette à Levet, Roudon/la Cumine, Mazalibrand (2 tronçons),Montgiraud, devant l’école et la Cuche.


V-Adhésion au système TIP pour l’encaissement des factures eau et assainissement.

Le Syndicat des Eaux du Velay propose d’évoluer vers le paiement par Titre Interbancaire de Paiement sans cout de mise en place. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proposer aux usagers du service d’eau et d’assainissement le TIP comme moyen de paiement.


VI- Choix d’un maitre d’œuvre pour le raccordement au réseau du SIPEP.

Après en avoir délibéré et au vu des comparatifs entre les 4 bureaux d’études, le conseil municipal choisit, à l’unanimité, le bureau AB2R pour mener l’étude du raccordement.


VII-Cession d’une parcelle à la commune.

Pour clore un dossier d’échanges de terrain entre le GFA Laroue et la commune, il est décidé d’accepter la cession d’une parcelle AL173 pour un euro symbolique avec dispense de paiement.



 


 

 

 

 

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