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Compte
rendu Conseil municipal du 23 octobre 2009
1-
Annulation délibération branchement AEP Poirier du 3 juillet 2009
Le
11 septembre 2009, le CM s’est prononcé à l’unanimité contre l’extension du
réseau d’eau potable dans le secteur de Fontbrune, pour raison de capacité
insuffisante du réseau. La délibération prise par le CM le 3 juillet 2009
est annulée et retirée suite aux observations émises par la sous-préfecture.
2- Demande
de subventions construction du CLSH
Une
première demande de subvention d’investissement de 22 000 €, calculée en
fonction du nombre d’enfants fréquentant le centre de loisirs, est demandée
auprès de la CAF. Une deuxième demande sera faite pour l’équipement en
matériel.
3-
Subventions école
-crédits
de rentrée :
Le CM vote une subvention de 13 € par élève pour l’achat de fournitures
scolaires, 350 € par classe pour l’achat de matériel pédagogique, 265 € pour
couvrir les frais de bureau et 85 € pour les frais de pharmacie, soit un
total de 3 089 €.
-subventions
spéciales :
Une subvention de 250 € est accordée pour renouveler le matériel de sport,
460 € sont alloués aux classes de CM et CE pour l’achat de livres de
français.
4-
Services ATESAT
Le
CM est invité à prendre une délibération pour que la commune continue à
bénéficier, moyennant rémunération, des services de la DDE. Avant de se
prononcer, l’ensemble du conseil souhaite qu’un représentant de la DDE
vienne préciser quel sera, dans les années à venir, le service rendu.
5-
Convention d’utilisation du réseau d’eau potable avec la commune de Fay sur
Lignon
Le
maire est autorisé à signer avec la commune de Fay sur Lignon une nouvelle
convention précisant les modalités d’utilisation et d’entretien du réseau
d’eau potable commun aux deux communes.
6- Fête du
fin gras
La
commune qui vient d’adhérer à l’association se porte candidate pour
organiser la fête du fin gras, début juin 2010.
7- Liaison
piétonnière
Une
réunion doit avoir lieu avec le conseil général. Dans le virage, le fossé
risquant d’être dangereux en période hivernale, sera remplacé par des
caniveaux.
8- Emploi
passerelle CAE
Le
conseil prend connaissance des différentes candidatures. Il se déterminera
sur le choix d’un candidat à la prochaine réunion.
9- Travaux
sur chemin de Bronac
Une
commande a été passée auprès de l’entreprise Eiffage pour des travaux de
réalisation d’un tapis d’enrobé sur le chemin conduisant à Bronac haut.
Montant de ces travaux : 24 750 € H.T.
10- Carte
communale
Le
CM approuve la carte communale telle qu’elle avait été modifiée lors d’une
précédente réunion.
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