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Compte rendu Conseil municipal du  23 octobre 2009

 

1- Annulation délibération branchement AEP Poirier du 3 juillet 2009

Le 11 septembre 2009, le CM s’est prononcé à l’unanimité contre l’extension du réseau d’eau potable dans le secteur de Fontbrune, pour raison de capacité insuffisante du réseau. La délibération prise par le CM le 3 juillet 2009 est annulée et retirée suite aux observations émises par la sous-préfecture.

 

2- Demande de subventions construction du CLSH

Une première demande de subvention d’investissement de 22 000 €, calculée en fonction du nombre d’enfants fréquentant le centre de loisirs, est demandée auprès de la CAF. Une deuxième demande sera faite pour l’équipement en matériel.

 

3- Subventions école

-crédits de rentrée : Le CM vote une subvention de 13 € par élève pour l’achat de fournitures scolaires, 350 € par classe pour l’achat de matériel pédagogique, 265 € pour couvrir les frais de bureau et 85 € pour les frais de pharmacie, soit un total de 3 089 €.

-subventions spéciales : Une subvention de 250 € est accordée pour renouveler le matériel de sport, 460 € sont alloués aux classes de CM et CE pour l’achat de livres de français.

 

4- Services  ATESAT

Le CM est invité à prendre une délibération pour que la commune continue à bénéficier, moyennant rémunération, des services de la DDE. Avant de se prononcer, l’ensemble du conseil souhaite qu’un représentant de la DDE vienne préciser quel sera, dans les années à venir, le service rendu.

 

5- Convention d’utilisation du réseau d’eau potable avec la commune de Fay sur Lignon

Le maire est autorisé à signer avec la commune de Fay sur Lignon une nouvelle convention précisant les modalités d’utilisation et d’entretien du réseau d’eau potable commun aux  deux communes.

 

6- Fête du fin gras

La commune qui vient d’adhérer à l’association se porte candidate pour organiser la fête du fin gras, début juin 2010.

 

7- Liaison piétonnière

Une réunion doit avoir lieu avec le conseil général. Dans le virage, le fossé risquant d’être dangereux en période hivernale, sera remplacé par des caniveaux.

 

8- Emploi passerelle CAE

Le conseil prend connaissance des différentes candidatures. Il se déterminera sur le choix d’un candidat à la prochaine réunion.

 

9- Travaux sur chemin de Bronac

Une commande a été passée auprès de l’entreprise Eiffage pour des travaux de réalisation d’un tapis d’enrobé sur le chemin conduisant à Bronac haut. Montant de ces travaux : 24 750 € H.T.

 

10- Carte communale

Le CM approuve la carte communale telle qu’elle avait été modifiée lors d’une précédente réunion.

 

 

 

 

 

 

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