Conseil municipal du 28 octobre 2011

1-Taxe d’aménagement

             Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la mise en œuvre de la taxe d’aménagement. Elle entrera en service au 1^er mars 2012. Le taux applicable sera de 2,5 %.

            Outre les exonérations de plein droit, le CM décide d’exonérer aussi  totalement de cette taxe : les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’état, les locaux à usage industriel et leurs annexes,  les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m².

2-Syndicat  intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants

            La commune de  Lavoûte sur Loire ayant demandé l’adhésion à ce syndicat, le CM donne son accord.

3- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

            Le CM décide d’attribuer au taux de  100 %, l’indemnité allouée au comptable du trésor, soit    161, 27 € brut pour 120 jours de gestion.

4-Modification des articles 13 et 15 des statuts du SIPEP

            Par suite de la prise en compte des nouveaux besoins de pointe journaliers de consommation en eau, il y a lieu de redéfinir la clé de contribution syndicale des huit communes concernées. Le débit attribué à la commune passant de 150 m³ à 142 m³ jour, la contribution syndicale se trouve ramenée de 3,64 % à 3,45%. Accord du conseil municipal.

5-Divers

Aliénation d’un chemin rural

            M Valette habitant à l’Aulagnier Petit demande l’aliénation d’un chemin rural qui passe devant sa maison et entre différentes petites parcelles dont il vient de faire l’acquisition. Une enquête publique sera lancée pour recueillir les objections éventuelles des riverains.

Cabinet vétérinaires

            Le conseil manifeste son attachement au maintien d’un cabinet vétérinaires au Mazet et prendra éventuellement toute disposition dans ce sens.

Relais téléphone Orange

            Toutes les autorisations ayant été accordées, les travaux d’installation doivent se faire d’ici Noël. La mise en service  est prévue en janvier février 2012, avec un réseau 3G.

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