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Conseil municipal du  22 novembre 2013



En début de séance, le Maire annonce la démission de Monique Gros Coudray.




I) Demande de la création d’un emplacement de taxi

Le CM se prononce favorablement pour la création d’un nouvel emplacement de taxi.




II) Carte communale, évaluation environnementale

Lors de sa réunion du 22 mars 2013, le CM a confié au cabinet BEMO de Brives Charensac la révision de la carte communale, en vue de la création du parc photovoltaïque de Chenebou. Comme dans le territoire communal se trouve une zone classée Natura 2000 en bordure du Lignon, où l’on trouve la moule perlière et l’écrevisse a patte blanche, une évaluation environnementale s’avère nécessaire. Le CM décide de confier cette étude au cabinet MTDA pour un coût de 10 841 € TTC, la subvention de l’Etat pouvant atteindre 70%.




III) Diagnostic AEP, coût supplémentaire

Le cabinet CETI chargé de faire le diagnostic et la cartographie du réseau AEP, demande 2 350 € supplémentaires pour terminer l’étude. Cette différence de coût résulte de la longueur réelle du réseau : 90 km, au lieu des 50 km prévus dans le marché. Le CM donne son accord.




IV) Admission en non valeur

Le CM se prononce pour une admission en non valeur des sommes suivantes : 1, 01 € (solde factures cantine) et 73,67 € (solde facture du syndicat des eaux).




V) Demandes achat de terrain

Deux habitants dont les maisons sont contigües à Ronsavaux, demandent à acheter respectivement 35 et 47 m2 de terrain communal, afin de régulariser une situation foncière. Le CM donne son accord. Prix de vente du terrain  10 € le m2, frais de bornage et de notaire à la charge des acquéreurs.

Un résidant du lotissement de Surnette souhaite également acquérir une parcelle de terrain communal de 6,5 m de large sur 27 m de long, pour construire un garage. Le CM donne son accord, sous réserve que l’implantation du garage ne gène aucunement le déneigement de la place attenante. Le prix de vente du terrain est fixé à 15 € le m2, les frais étant à la charge de l’acquéreur.




VI) Projet de construction d’une salle modulable

Le CM décide de présenter pour la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) un projet de salle modulable. Cette salle pourrait être utilisée comme salle d’évolution par la maternelle, salle de gym, de spectacle, salle de fêtes. L’avant projet sommaire doit être présenté avant le 15 janvier. Une commission est chargée de réfléchir sur le plan, l’utilisation de la salle, ainsi que sa superficie et son implantation, compte tenu qu’elle doit bénéficier du chauffage fourni par la chaufferie bois située derrière l’école. Une consultation d’architectes sera organisée pour élaborer un APS avec chiffrage, à partir du cahier des charges établi par la commission. Le projet est à fournir pour le 7 janvier.




VII) Travaux immeuble de la Poste

Lucien Roux fait le point sur les travaux entrepris dans cet immeuble. Au niveau rez-de-jardin les travaux sont presque terminés, reste à faire la peinture et à poser l’escalier d’accès. L’activité fitness sera déplacée à ce niveau lorsque seront entrepris les travaux au niveau de la rue. En ce qui concerne l’aménagement de la salle de classe (musée), à noter que le plafond délabré, par suite de la démolition d’une cloison, est à refaire




VIII) Délibérations diverses

-Echange de terrain Cachard, Mairie Lors de l’échange de terrain entre Jean Cachard et la Mairie, il n’a pas été noté que Jean Cachard conservait un droit de passage sur la partie de terrain cédée à la mairie. Accord du CM sur ce droit de passage.

-Régularisation comptable Diverses délibérations sont prises afin de régulariser sur le plan comptable l’inventaire des subventions transférables.

-Convention médecine préventive Le CM autorise le Maire à renouveler la convention présentée par le CDG 43 qui permet d’adhérer au service de médecine préventive, la présente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2013




IX) Informations diverses

-Sécurisation de l’accès à l’école Suite aux demandes du conseil d’école, le CM décide d’apposer sur le portail de l’école, un panneau d’interdiction de stationner. La zone sera déterminée par un marquage au sol. De plus, un passage pour piéton sera également matérialisé pour traverser la route en face de l’école. De part et d’autre de ce passage sur la départementale, deux panneaux signaleront la présence de l’école ou d’enfants.

-Poubelles à puces Le pourcentage de distribution chez les particuliers atteint pour la commune du Mazet 55%. Une réflexion s’engage sur le modèle de containers collectifs à adopter, sachant que leur utilisation sera subordonnée à l’emploi de jetons payants.

 

 

 

 

 

 

 

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