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Conseil Municipal du jeudi 6 novembre 2014


I-Taxe d’aménagement :

Cette taxe concerne les constructions, elle est établie en fonction du nombre de m2 de planchers réalisé dans la construction. Elle a été fixée à 2,5% et exonère les logements sociaux, les commerces de détail, les logements financés par un prêt à taux zéro. Après discussion le conseil décide de maintenir le taux à 2,5% et d’exonérer également les abris de jardin de moins de 20 m2.


II- Subventions :

Les subventions destinées à l’école seront dorénavant scindées en deux :

-- 40€/enfant pour les fournitures, ces fournitures feront l’objet d’achats groupés directement règlés par la mairie.

-- 15€ /enfant concernent les sorties, les projets pédagogiques financés par la caisse de l’école.

Le total soit 55€ par enfant demeure inchangé.

Rappel : la commune prend aussi à sa charge le transport des élèves pour la classe piscine.

Projet particulier :

Le Conseil décide aussi de prendre en charge le matériel pédagogique ( bac) à destination de la classe maternelle, à hauteur de la moitié du financement, soit 250€, le reste étant pris en charge par l’APE.

Subvention à l’APE :

800€ dans l’attente que se constitue un nouveau bureau.

Subvention pour une soirée conte :

Une animation conjointe APE/Bibliothèque a lieu les 21 et 22 novembre :

Expo vente de livres avec la venue d’une illustratrice de livres pour enfants à l’école et soirée contes. Le Conseil municipal donne son accord pour participer à hauteur de 320€ à l’organisation de cette dernière manifestation.


III- Déclassement chemin rural à Chazot:

Le Conseil après discussion demande le lancement d’une procédure d’enquête publique.


IV- Limitation de vitesse au Riou :

La vitesse de passage des véhicules ( 90 km/h) dans le village du Riou pose problème, autant par la présence d’un pont assez resserré, d’un virage dangereux que d’habitations très proches de la route. Il est demandé de réduire cette vitesse par un panneau de type agglomération ( 50km/h) .


V- Résidence personnes âgées :

L’ESAT les Amis du Plateau fait fonctionner dorénavant une cuisine collective, à destination des différents usagers ( élèves de l’école, personnes âgées de la résidence, jeunes de l’ESAT…) sous la conduite du cuisinier Maxime Ferrier et de trois jeunes de l’ESAT.

Une convention de mise à disposition de la cuisine de la résidence, du 3 novembre 2014 au 31 juillet 2015 est adoptée par le conseil..


VI- Aménagement de La Costette :

Accord du Conseil sur une caution de 100 000€ relative à l’aménagement de la cuisine collective.


VII- Recensement :

Deux agents recenseurs doivent être choisis par la commune avant le début du recensement, en janvier 2015. La candidature de Jeanine Roux est acceptée. Un deuxième candidat est recherché..


VIII- Motion de soutien à l’Association des Maires de France :

Le Conseil apporte son soutien à cette motion qui souligne la baisse dramatique des dotations de l’état et les difficultés de gestion des collectivités locales .


IX- Aménagement du Bruas :

Dans le cadre d’un financement « respirando » Départemental et Régional à hauteur de 50%, un projet d’aménagement du parcours sportif a été étudié par ONF. Un parcours ludo-sportif prendrait la place du parcours actuel aujourd’hui peu usité et obsolète. Parallèlement se pose l’avenir de la plantation de sapins pectinés dans lequel il évolue en partie. En effet, cette plantation est aujourd’hui fragilisée ( absence de coupes d’éclaircies, ouverture au vent du nord) et compte de nombreux chablis. Il est impossible de la conserver en l’état, elle est un handicap pour de futurs aménagements et présente une dangerosité certaine en cas de grands vents. Avant de procéder à une « coupe blanche », il convient toutefois de prendre en compte les aspects paysagers, s’agissant d’un espace très apprécié dans le village.. La commission camping environnement est chargée d’étudier cet aspect paysager.


X- Ferme du Besset :

Les acheteurs souhaitent le déplacement du chemin rural qui passe aujourd’hui dans la cour. Un nouveau tracé est à l’étude.


XI- Admission en non valeur :

Deux factures impayées sont mises en non valeur : eau pour 42,70€ et assainissement pour 47,62€.
Une troisième somme de 9620,07€ est également mise en non valeur, c’était la somme obtenue pour une malfaçon sur la terrasse adjacente à la mairie sur une entreprise qui est en faillite aujourd’hui..

 


 

 

 

 

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