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Compte rendu conseil municipal du 19 Décembre 2009

 

1- Situation de Yvan et Oxana KCHYVNYAK :

       Mr Lavacherie expose la situation de ce couple d‘ukrainiens avec trois enfants, en situation irrégulière et qui a la volonté de s’établir en France. Un comité de soutien a vu le jour, plusieurs pétitions circulent sur le plateau afin que leur situation soit régularisée. Mr Kchyvnyak assure la direction de la chorale du Mazet: Voy ci, Voy là en remplacement de Véronique Nicole. Considérant leur apport au développement culturel de la commune et du plateau tout entier, le Conseil Municipal à l’unanimité vote une motion de soutien à cette régularisation. Une lettre sera adressée à Mr le Préfet dans ce sens.

 

 

2- Projet d’Ecole Numérique rurale :

Mr le Maire fait état d’un courrier de l’Inspecteur d’Académie exposant que la commune du Mazet a été retenue sur un montant global de 9000€. Dès le 1er janvier elle pourra engager les dépenses, subventionnées à 80%.

 

 

3- Tarifs 2010 :

Le Conseil adopte les nouveaux tarifs lesquels subissent une hausse comprise entre 1 et 2 %.    A l’exception des tarifs de travaux, fossoyage au cimetière et travaux en régie (pour se rapprocher au plus près des tarifs des entreprises privées) ainsi que des tarifs de l’assainissement, ce dernier service étant toujours déficitaire et abondé par le budget de la commune.

 

Tarifs Bibliothèque :

Il est proposé de s’aligner sur les tarifs de Tence, notre bibliothèque fonctionnant au sein d’un réseau de trois bibliothèques comprenant aussi Saint Jeures. Une modification concerne le tarif enfant porté à 5€. Il est proposé d’étudier un tarif « famille »..et de s’interroger sur le bien fondé du reversement au Syndicat Mixte de la carte passeport.

 

 

4- Nouveau Centre de loisirs : choix de l’architecte.

Le Conseil à l’unanimité porte son choix sur le moins disant, c'est-à-dire le cabinet Charreyron Frank.   

 

5- Délibérations :

 

          a- Le Conseil délibère sur le choix d’un avocat concernant l’affaire Poirier (desserte en eau potable de son abri à chevaux), le choix se porte sur Me Schott.

 

          b-Le Conseil reconduit le temps partiel de Claire Celle, secrétaire de mairie, à 60%.

 

          c- Enquête publique au Petit Crouzet: Le Conseil approuve l’échange de terrain, dont les conditions ont été exposées lors du Conseil municipal du 3 juillet 2009. Les frais sont à la charge de la commune.

 

 

6- Emploi CAE passerelle :

Cet emploi concerne un renfort sur le service technique, il s’agit d’un CDD sur 12 mois. Neuf candidatures sont proposées. Après vote à bulletin secret, deux noms sont retenus. Les deux seront convoqués à un entretien d’embauche permettant de faire le choix définitif.

 

 

7- Recensement:

Deux agents recenseurs doivent être recrutés pour la durée du recensement. Une annonce par voie d’affichage sera réalisée. Le choix définitif sera fait le mardi 29 décembre.

 

 

8- Eclairage public:

Grand Crouzet :

Il s’agit du renforcement du poste du Grand Crouzet (une lampe au Petit Crouzet) pour un coût de 2 350€. La commune prend à sa charge la moitié plus l’ensemble de la TVA soit 1749,90€.

 

Chemin piétonnier Le Mazet - La Costette:

Le Conseil délibère sur les travaux d’électrification.
Le total des travaux s’élève à 56 952€ TTC.

La commune ayant à sa charge 50% du montant  HT et l’ensemble de la TVA soit 33142,96€.

Le programme prévoit 17 points lumineux de 70W et 5 points de 150W.

Il est proposé d’adapter ce programme aux besoins réels.

 

 

9- Chemin rural :

Le chemin rural qui passe devant la maison de Mme Elisa Jonac à Salettes est une impasse, elle demande son déclassement. Le Conseil demande la mise en œuvre du processus

d’enquête publique.

 

 

10- ATESAT :

Il s’agit d’une aide technique proposée par les services de la DDE ( montant 500€). Le Conseil est favorable à l’unanimité à l’adhésion.

 

 

11- Indemnité Comptable du Trésor :

Suite au changement de comptable le Conseil délibère à l’unanimité sur l’indemnité accordée à Mme Aubel Lydia.

 

 

12- Décisions modificatives :

Budget général

+ 4000€  ligne 16  emprunt                                        +  20 000 ligne 011 charges caract géné

- 4000€ ligne 20 frais d’études                                   -   20 000 ligne 012 frais de personnel

Budget de l’eau :

+ 150€ ligne 16

-  150€  ligne 20

 

13- Emploi Daniel Teyssier :

- Vote à l’unanimité d’une participation de 6000€ pour assurer son salaire en 2010. Le versement sera différé en janvier.

 

14- Ecole :

Compte rendu du Conseil d’école : 103 élèves sont accueillis aujourd’hui à l’école, c’est le chiffre le plus élevé connu depuis plusieurs années..

Beaucoup d’élèves sont prévus dans la classe maternelle.

- Avenir des Rased: En raison de la baisse de moyens humains et financiers, il n’y a plus d’aide ou de soutien accordé par ce biais aux élèves du Mazet. Le Conseil propose d’écrire une lettre à l’Inspecteur d’Académie pour l’interroger sur l’avenir de ces structures...

 

 

15- Pompiers :

Un nouveau camion vient étoffer le centre d’intervention du Mazet.

 

 

 

 

 

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