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Conseil municipal du : 7 décembre 2010

 

 

 1- Marché complémentaire abords du centre de loisirs

Le maire expose au CM que les travaux de terrassement effectués par l’entreprise Rousset aux abords du CLSH ont été plus importants que prévus : captage de la source du bassin montée du temple, remplacement d’une conduite d’eau, évacuation des eaux pluviales derrière le temple, volume de terrassement supérieur à l’estimation. Un marché complémentaire d’un montant de 32 008 €  HT s’avère nécessaire. Le conseil municipal donne son accord.

 

2- Avenant au marché de menuiserie (CLSH)

Sur conseil de l’architecte, la porte en bois donnant accès au local technique du bâtiment, sera remplacée par une porte en bois/alu nécessitant moins d’entretien. Coût de la plus value 815 €  HT.

 

3- Défense de la commune dans l’affaire AEP Poirier

Suite à une demande faite par M. Poirier pour un branchement au réseau d’eau potable, le 11 septembre 2009, le CM se  prononçait à l’unanimité contre l’extension du réseau dans le secteur de Fontbrune, pour raison de capacité insuffisante de celui-ci. M. Poirier ayant présenté une requête auprès du tribunal administratif, le dit tribunal se déclare incompétent pour juger l’affaire. La commune qui se trouve  donc traduite devant une autre juridiction,  choisit maître Schott pour sa défense.

 

4- Demande de poursuites des contribuables redevables

Mme la trésorière municipale est autorisée à poursuivre les redevables qui ne s’acquittent pas  en temps voulu du coût des services fournis par la commune (eau cantine ...).

 

5- Convention avec Orange pour installation d’une antenne

Le CM donne son accord pour établir avec Orange, une convention concernant l’installation d’une antenne relais au Volamont. Un bail de 12 ans est signé avec l’opérateur.

 

6- Achat d’une parcelle d’un bien de section à l’Aulagnier Petit

Mme Carvin et M. La Sala souhaitent acquérir, en partie, la parcelle  E 712 d’un bien de section qui jouxte leur maison à l’Aulagnier Petit. Les ayants droit seront consultés afin de communaliser cette parcelle.

 

7- Loyer Halle Fermière 2010

Il était convenu que la commune devait percevoir  un loyer de 1 000 € par an, pour la location de la partie de la salle destinée à  la vente de produits du terroir. Or la même convention précise que la mairie devait participer au frais de chauffage  de cette salle pour la partie affectée à l’office du tourisme. Considérant que la commune n’a jamais versé de participation et que la somme due à la locataire approche le montant du loyer annuel, le CM décide de ne pas réclamer de loyer pour cette dernière année de location.  

 

8- Questions diverses                                                                                                                                                      

 Voyage scolaire à Paris : Le CM décide d’accorder une subvention de 30 € par élève, subvention correspondant à la somme allouée par le Conseil Général.

Cantine scolaire  : Dans un souci de répondre aux normes de fonctionnement de la crèche, la cantine pour les élèves de maternelle sera prochainement installée dans l’Algéco, devant l’école. Les élèves du primaire continueront d’aller manger à la Résidence du Lizieux.

 

 

 

 

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