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Conseil Municipal du 16 décembre 2011

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Présentation par Joël Lacour, vice président du SICTOM du projet de mise en place d’une redevance incitative>>>> réorganisation des ramassages, fournitures des nouvelles poubelles, amélioration du tri sélectif…

I) Vote des tarifs 2012 :

-- Tarifs communaux :

Ceux-ci subissent en moyenne une hausse de 2,3% à l’exception des tarifs du service assainissement, toujours déficitaire. Ils sont adoptés à l’unanimité.

Le Conseil approuve ensuite des tarifs du Camping et du CCAS. Concernant le camping, il est à noter que la gérante Mme Crespy ne souhaite pas renouveler son engagement pour 2012.

II) Décisions modificatives :

Plusieurs modifications sont votées par le Conseil en raison d’importants travaux à la station d’épuration du bourg ( + 5000 € de subvention d’équilibre) et de dépenses supérieures aux prévisions sur les postes chauffage et rémunération d’intermédiaires.

III) Délibérations :

-- Le Conseil autorise Mr le maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012 jusqu’à hauteur du quart des dépenses 2011.

-- Le Conseil donne son accord pour établir un diagnostic sur le réseau d’eau potable, il s’agit de détailler les réseaux, d’en mesurer les performances, de mettre à jour les plans…etc. Cette étude est financée à hauteur de 70% ( 50% Agence de l’eau et 20% Conseil général).

-- Le Conseil accepte la reconduction pour 2012 du Temps Partiel de la secrétaire de mairie.

-- Ecole des Eyrauds. Le Conseil décide la mise en œuvre de la procédure de communalisation des terrains situés à proximité de l’école.

IV) Divers :

Jardin Botanique :

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de 42 étiquettes destinées à l’identification des plantes cultivées dans le jardin botanique pour un prix de 685€ 50 HT. Il donne son accord également pour l’installation d’un panneau explicatif en bois traité, au prix de 323€ 36HT.

Subvention :

Le Conseil, à l’unanimité moins une abstention, accepte l’octroi d’une subvention de 300€ à l’Association Education Solidarité Cambodge qui œuvre en faveur de l’instruction de la jeunesse de ce pays. Cette association est en lien avec l’antenne IUFM du Puy, le Collège Lafayette et l’Institut National d’Education de Pnom Penh, elle a permis en 2010 la rénovation de deux salles de classes de l’école cambodgienne de Dey Eth.

Affaire POIRIER, adduction d’eau à Fontbrune:

Le Tribunal d’Instance du Puy en Velay déboute Monsieur Poirier de ses demandes et le condamne à payer la somme de 750€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure Civile. Mr Poirier est aussi condamné aux dépens.

Achat bâtiment Ferrier et terrain attenant :

L’Agence fait savoir que les propriétaires de ce bien acceptent la proposition communale.

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