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Conseil Municipal du 21 décembre 2012

 

 

I) Décisions budgétaires modificatives :

 

-- Il s’agit de compenser le passage de certaines dépenses effectuées en Régie, ( travaux de Roudon) de la section de fonctionnement à celle d’investissement pour un montant global de 55 400€.

-- Cela concerne aussi une modification au chapitre 60 633, fournitures de voirie,  pour un montant de 790€.

 

 

II) Règlement service de l’eau :

        

     Après analyse des différents articles, ce règlement est adopté à l’unanimité. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2013 et pourra être consulté en ligne sur le site de la commune.  

 

 

III) Renouvellement ATESAT( Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité  et d’Aménagement du Territoire) :

 

     Le Conseil reconnaît la qualité de l’aide apportée par les techniciens et  approuve à l’unanimité  ce renouvellement pour un coût de 638,63€.

 

 

 Iv) Equipement informatique à l’école

      

     Le Conseil donne son accord pour remplacer l’ordinateur portable affecté aux tâches de la direction de l’école pour un montant de 600€. Il approuve également l’achat d’un écran mural pour la salle de classe des CM. Il est décidé de surseoir au remplacement des huit ordinateurs de la Salle Informatique par un matériel plus moderne, dans l’attente de connaître les modalités du Plan Informatique à l’Ecole 2013.

 

 

V) Demandes de subventions:   

 

       Salaire Daniel Teyssier : Un montant de 11 000 € en deux versements de 6000 et 5000€ pour l’année 2013 sera affecté au compte salaire de l’Association Environnement et Patrimoine, afin d’assurer la rémunération de Daniel Teyssier dont le temps de travail sera augmenté de 5%  en  2013.

       Comité d’Animation :  Une subvention de 2000€ est accordée au comité pour prendre en charge les dépenses occasionnées par la mise en place des activités de la Foire aux Produits du terroir et combler le déficit de la manifestation en 2012.

 

 

VI) Tarifs 2013 :

 

     Il est à noter que les tarifs des consommations d’eau et d’assainissement ne subissent aucune augmentation pour permettre l’assujettissement de l’Assainissement à la TVA et faciliter, à terme, la fusion des deux budgets.

 

 

VII) Exécution Budget 2013 :

       

     Le Conseil municipal autorise Mr le maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart ( 25%) des dépenses 2012 , avant vote du budget 2013. Il vote également l’affectation des produits des concessions funéraires au budget communal…

 

 

VIII) Questions diverses :

 

-- Demande d’acquisition de parcelles de bien de section au village du Riou formulée par l’Agence Immobilière Cévenole:

    Pour faciliter la vente de la maison De Silvestri, l’Agence souhaite que le nouvel acquéreur puisse acheter une partie de la parcelle A 798 jouxtant la maison.  Après examen le conseil donne son accord pour entreprendre une procédure de communalisation auprès des ayants droits.

     La seconde concerne la maison Chastagner que l’Agence souhaite compléter par une bande de terrain jouxtant la parcelle A 748. Le Conseil demande à ce qu’il soit plus amplement informé concernant l’utilisation de cette parcelle, qui est en réalité un chemin rural, par les habitants du village du Riou, avant de prendre sa décision.

 

-- Temps partiel :

    Le Conseil Municipal reconduit à l’unanimité le temps partiel de la secrétaire Claire Celle ( 70%) .

 

-- Echange de terrains entre la commune et Mr Jean Cachard :

    La commune propose un échange de terrain destiné à lui permettre un droit de passage et un accès plus facile au sous sol de la propriété Ferrier récemment acquise. Elle cède en contre partie une parcelle de terrain de surface équivalente lui appartenant située derrière la maison de Mr Jean Cachard.

Le Conseil approuve les modalités de cet échange, les frais sont à la charge du demandeur.

 

-- Jardin Botanique :

     Le Conseil approuve l’achat de nouvelles étiquettes et de piquets galvanisés destinées à désigner et identifier les plantes du jardin botanique pour un montant de 550€ HT.

 

--Salle de spectacle modulable :

    Le projet initial concernant l’utilisation de la salle du Garay ne donnant pas entière satisfaction à cause de son éloignement de l’Ecole, un nouveau projet est à définir, la majorité des conseillers désignant plutôt le secteur du Bruas pour l’installation de ce futur équipement. 

 

 

 

 

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