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Conseil Municipal du 13 décembre 2013



I) Tarifs 2014 :

Adoptés à l’unanimité avec une hausse moyenne inférieure à 2%, à l’exception notable de l’assainissement dont le service est déficitaire..


Tarifs du Camping et du CCAS pour l’année 2013 :

Le Conseil approuve ensuite les tarifs du Camping, avec une hausse comprise entre 3 et 5% en moyenne mais cette augmentation prend surtout en compte l’augmentation de la TVA de 7 à 10%, quelques prestations H.T sont inchangées.

Puis il prend connaissance des tarifs votés par le Centre Communal d’Action Sociale dont l’augmentation se situe dans une moyenne de 1,5%.


II) Délibérations :


-- Exécution Budget 2013 :

Le Conseil municipal autorise Mr le maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart ( 25%) des dépenses 2013, avant vote du budget 2014.

Il vote également l’affectation des produits des concessions funéraires au budget principal de la commune.

-- Temps partiel :

Le Conseil Municipal reconduit à l’unanimité le temps partiel de la secrétaire ( 70%).

-- Le Conseil donne son accord pour des redevances relatives à l’occupation des biens de section. Il s’agira dorénavant de délibérations nominatives.

-- Le Conseil donne son accord pour créer dès janvier un poste d’agent social de Première Classe.



III) Subventions :


-- Association des parents d’Elèves : 800€.

-- Prix de la Résistance : 100€

-- Rencontres contemporaines : 300€.



IV) Travaux d’Electrification :


-- Rue des Ecoles et Route du Lizieux :

Concerne l’enfouissement des lignes et l’éclairage public.

L’estimation des dépenses est évaluée à 12 828,44€, le Syndicat Départemental d’Energies de la Hte Loire prend en charge les travaux de câblage, reste à la commune une charge de 55% soit 7055,64€. La commune réalisera le génie civil.

-- Chemin de Laroue :

L’estimation des dépenses s’élève à 7085,87€, soit dans les mêmes conditions que ci-dessus, une charge de 3897,23€ pour la commune. Les travaux s’accompagneront d’une coupure nocturne de l’éclairage ( 23h00/6h00).


-- Renforcement de réseau à Vacheresse :

L’avant-projet de ces travaux comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, seule la tranche ferme est retenue, depuis la maison Monnier jusqu’à Vacheresse le Bas. L’estimation des dépenses s’élève à 3079,75€ soit 1693, 86 € pour la commune. L’enfouissement du réseau France Télécom n’est pas retenu par le Conseil en raison de son coût ( 22 668,90€ HT à la charge de la commune).



V) Equipement Camping :


Suite à l’étude du cabinet OSMOSE, il est prévu l’installation au Camping de 5 Habitations Légères de Loisirs dont une accessible aux personnes à mobilité réduite (4 au niveau du tennis et une à l’entrée) pour un montant HT de 236 416,40€ ainsi que l’aménagement d’équipements sportifs et ludiques pour un coût de 69 750€. Le total s’élève à 306 166,40€ HT.

Le Conseil approuve le projet et le plan de financement.



Questions diverses :



-- Avenir de l’Hôpital de Moze : une réunion avec les élus de l’Ardèche et la conseillère générale du canton est programmée le 19 décembre à 16h00. L’importance de cet équipement pour le plateau Vivarais-Lignon est reconnue par l’ensemble des membres du Conseil municipal.

-- Les conseillers prennent connaissance du découpage des nouveaux cantons, ils s’étonnent de la scission du canton de Tence et désirent qu’il soit maintenu dans son intégrité.

-- Prochaine réunion du Conseil municipal le 10 janvier 2014 à 20h45 au sujet de la salle d’évolution.



 

 

 

 

 

 

 

 

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