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Conseil Municipal du 19 décembre 2014



  • I- Vote des Décisions budgétaires Modificatives


Pour le Budget Général, les décisions modificatives intègrent essentiellement le produit de la vente de la Ferme du BESSET.


Pour le Service de l’Eau, le budget prend en compte la surtaxe du Syndicat des Eaux payée 2 fois (2013 et 2014) sur le même exercice 2014 (18962,93 €). Il comptabilise également des travaux en régie, non prévus au budget primitif pour un montant de15874,93 € (enfouissement de la conduite principale sur un nouveau tracé dans le village de BOSMEA)


Pour le Camping, la décision modificative porte sur la réalisation d’un site internet pour un montant de 1 625,13 €.

Votées à l’unanimité.


  • II- Tarifs 2015

Ils sont approuvés à l’unanimité ; la plupart des augmentations sont inferieures à 2%, à l’exception du prix de l’eau, qui passe de 0,637€ à 0,660 € le m3 (+ 3,61%) pour se rapprocher du prix d’achat au SIPEP (0,70€) il est à noter que le prix de l’abonnement reste stable.

Le prix de l’assainissement connait également une hausse, plus importante (+4,76% pour l’abonnement et +4,48% pour la redevance au m3) afin de tendre vers l’équilibre de ce budget déficitaire.


A l’occasion du vote des tarifs du camping, le conseil municipal décide de la gratuité des courts de tennis pour les résidents ainsi que pour les personnes séjournant sur la commune à quelque titre que ce soit, sur présentation d’une attestation de résidence. La réservation reste obligatoire auprès du gérant du camping.


  • III- Délibération pour autoriser Mr le Maire à engager des dépenses d’investissement, à hauteur de 25% des réalisations 2014, avant le vote du budget primitif.


  • IV- Affectation du produit des concessions funéraires au budget de la Commune



  • V- Travaux de raccordement au réseau du SIPEP

Le Conseil approuve le projet établi par le cabinet AB2R et s’en remet aux avis du syndicat des Eaux du Velay pour la validation des choix techniques. Les travaux consistent à créer une station de pompage au réservoir des CHANGEAS, propriété de la commune de St Jeures, réaliser une conduite jusqu’à la bâche de pompage de la CHEZE, construire un réservoir de 50m3 au pied du Lizieux et installer une désinfection permanente au départ du réseau d’alimentation du Bourg.


  • VI-Aménagement du Bruas (parcours ludo-sportif)

Une coupe à blanc est rendue nécessaire par la fragilité des sapins qui ne sont plus protégés du vent du nord. Un reboisement avec des arbres de haute tige sera réalisé au plus tôt, celui ci privilégiera l’aspect paysager et s’accompagnera de la création d’un parcours ludo-sportif dans le cadre du programme RESPIRANDO.


  • VII- Dossier DETR 2015

Une subvention au titre de la DETR 2015 est sollicitée pour une deuxième tranche de travaux à la salle à vocation culturelle.



  • VIII- Temps partiel (70%) de la secrétaire.

La reconduction de son temps partiel est approuvée à l'unanimité. Le poste d’assistante administrative est augmenté de 4 h hebdomadaires à partir du 1er janvier 2015. Il passe ainsi de 11 à 15 h.


  • IX- Entretien des espaces publics.

Il est décidé d’adhérer à l’Association Fredon Auvergne afin d’accompagner les employés municipaux dans le désherbage des espaces publics en limitant l’utilisation des produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement. Après déduction des différentes aides financières (Agence de l’eau, Conseil Général et Conseil Régional) le cout résiduel de l’adhésion s’élève à 945€


  • X- Dissolution de la Section Syndicale des Eygaux

Conformément à la nouvelle réglementation sur les biens de section.


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