Association de Défense des Usagers
de la Pharmacie
du MAZET ST VOY et des Environs

 

 

CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS

Années 1995 à 2006

Demandes du futur pharmacien :

8 Mars

 

1995

 

1 ère demande (voie dérogatoire)

20 Septembre

 

1995

 

2 ème demande (voie normale)

12 Novembre

 

1996

 

3 ème demande (voie normale)

20 Décembre

 

1996

 

4 ème demande (voie dérogatoire)

3 Mars

 

1999

 

5 ème demande (voie normale)

2 Novembre

 

2000

 

Ouverture de la Pharmacie

28 Avril

 

2006

 

Arrêté d'Ouverture annulée

12 Mai

 

2006

 

Nouvelle demande création

1 Juillet

 

2006

Fermeture de la Pharmacie

29 Aout

 

2006

Licence attribuée par la Préfecture

10 Octobre

 

2006

Ouverture de la Pharmacie

21 Octobre

 

2006

Réception conviviale

Année 1999 jusqu'à 2006 :

Semaine du 7 au 13 Juin 1999.

 

8 Juin

Jugement favorable du tribunal administratif qui annule la décision du Préfet
(Notifié le 25/06/99) . (demande par voie dérogatoire du 20/12/96).

 


Semaine du 19 au 25 Juin 1999.

 

22 Juin

Jugement favorable du tribunal administratif qui annule la décision du Préfet
(Notifié le 23/07/99) . (demande par voie normale du 20/09/95).

 


Semaine du 25 au 31 Octobre 1999.

 

30 Octobre

Demande du Pharmacien de faire appliquer les décisions de justice à la cour d'appel, suite à l'absence d'exécution du jugement.

 


Semaine du 31 au 7 Novembre 1999.

 

6 Novembre

Inauguration de la résidence pour personnes agées par Mr le Préfet. Le pharmacien fait part de la disparition du dossier de la pharmacie du Mazet dans les services de la préfecture.

Couvert :
Presse régionale.

 

Pour défendre la pharmacie, le maire et le conseil municipal sont prêts à aller jusqu'à la démission.

 


Semaine du 22 au 28 Novembre 1999.

 

27 Novembre

Réunion publique d'information.
Décision de créer une association de défense.
Création du bureau et première réunion.

Couvert :
Presse régionale.


Semaine du 17 au 23 Janvier 2000.

 

17 Janvier

Rencontre avec le Sénateur VISSAC. Il se propose de nous aider (Présidence de la République) et de nous soutenir dans notre action.

 


Semaine du 24 au 30 Janvier 2000.

 

28 Janvier

Courrier du Sénateur VISSAC :
Au Préfet
Au Directeur de la DRASS, Mr Lopez (réponse le 1/3/00)
Pour appuyer notre demande.

 


Semaine du 31 Janvier au 5 Février 2000.

 

3 Février

Refus du Préfet de nous accorder une pharmacie.

 

4 Février

Déclaration de soutien du Conseil Régional, à la presse locale pour une pharmacie au Mazet.

 

5 Février

Annonce de la démission en bloc du conseil municipal lors d'une réunion publique d'information.

Couvert :
Presse régionale, nationale : Le Parisien
Télé : 1-Télévision, FR3.


Semaine du 7 au 13 et du 14 au 20 Février 2000.

 

 

Les Mazetois rendent leurs cartes d'électeur en signe de protestation.

Couvert :
Presse régionale.

 

Les Mazetois signent une pétition pour le Président de la République et le Premier Ministre.

 

 

Première rencontre avec le Secrétaire du Parti Socialiste (Mr Roure).

 


Semaine du 21 au 27 Février 2000.

 

23 Février

Le maire démissionnaire envoi une lettre à Mr Chevènement, lui expliquant les raisons de la démission du conseil municipal.

Couvert :
Presse régionale, nationale : Le point, Le Parisien, Libération (le 29/02).
Télé : TF1, FR3, A2.

24 Février

Remise des cartes d'électeurs à la Préfecture de Haute-Loire. Nous sommes reçus par des employées de bureau !!!

 


Semaine du 28 Février au 5 Mars 2000.

 

2 Mars

Demande de rendez-vous à Mr le Préfet par le Maire.

 


Semaine du 13 au 19 Mars 2000.

 

16 Mars

Mr le Préfet reçoit le Maire et ses adjoints.
Le Maire confirme la démission du conseil municipal.
Le Préfet indique que si un troisième jugement est favorable, il dira encore non.
Le conseil municipal fait un communiqué de presse.

Couvert :
Presse régionale.


Semaine du 27 Mars au 2 Avril 2000.

 

31 Mars

Démission effective de la municipalité.

 

1 Avril

La commune est gérée par une délégation spéciale de la sous-Préfecture.

 


Semaine du 3 au 9 Avril 2000.

 

6 Avril

Les personnes âgées commencent à envoyer leurs lettres au Préfet.

 

8 Avril

Rencontre avec le député Jacques Barrot.

 

9 Avril

Remise d'un dossier complet à Mr Miguaud (député de l'Isère et rapporteur du budget à l'assemblée nationale) pour Mme La Ministre de la Santé (réponse de Mr Miguaud le 12/04/00).

 


Semaine du 10 au 16 Avril 2000.

 

12 Avril

Lors de l'audience, le Commissaire du Gouvernement recommande l'annulation du refus Préfectoral pour la troisième demande. (tribunal administratif de Clermont Ferrand).

Couvert :
Presse régionale.

17 Avril

L'association envoie un courrier à Mme La Ministre de la Santé. En appui au dossier donné par Mr Miguaud.

 


Semaine du 17 au 23 Avril 2000.

 

21 Avril

Réponse (maladroite) du Préfet aux personnes âgées.

Couvert :
Presse régionale (le 14/04/00).


Semaine du 24 au 30 Avril 2000.

 

28 Avril

Réunion publique avant les élections municipales.
Les Mazetois se prononcent pour l'abstention
, pour obtenir leur pharmacie et soutenir le conseil municipal.

Couvert :
Presse régionale.


Semaine du 1 au 7 Mai 2000.

 

3 Mai

3ème demande : jugement favorable rendu par le tribunal administratif de Clermont Ferrand. Attente de la notification (entre 3 et 4 semaines)

 


Semaine du 7 au 13 Mai 2000.

 

7 Mai

1er tour des Elections municipales : UN PLEBISCITE POUR LA PHARMACIE
Inscrits
: 934
Votants : 12
PAS DE MUNICIPALITE

Couvert :
Presse régionale,
Télé : FR3.

8 Mai

Commémoration du 8 Mai,
10 Heures : La population dépose une gerbe au monument aux morts.
11 Heures : La délégation officielle dirigée par Mr le sous-Préfet est seule, la population boycotte.

 

11 Mai

Lettre au Premier Ministre et au Ministre de l'Intérieur suite à la réponse du Préfet aux personnes âgées (et à la maladresse du Préfet).

 


Semaine du 14 au 20 Mai 2000.

 

12 Mai

2ème tour des Elections municipales : DE NOUVEAU LE PLEBISCITE POUR LA PHARMACIE
Inscrits
: 934
Votants : 9
PAS DE MUNICIPALITE
Envoi d'un communiqué à la presse pour demander aux hommes politiques de se positionner.

Couvert :
Presse régionale, nationale : Le Parisien, AFP
Télé : FR3, I-Télévision, Canal +, A2
Radio : Europe 1 (interview).

14 Mai

Demande aux hommes politiques de se positionner :
Intervention auprès du secrétaire de Barrot (Député).
Intervention auprès du secrétaire de Vissac (Sénateur).

 

20 Mai

Entrevue avec le secrétaire départemental du parti socialiste.
Demande de rencontre avec :
Le Premier Ministre.
François Hollande.

 


Semaine du 22 au 28 Mai 2000.

 

23 Mai

Intervention sur FM 43 sur l'ensemble de nos problèmes. Mis au point sur les demandes, les omissions de la Préfecture et des hommes politiques.

Couvert :
Radio locale FM 43.

26 Mai

Réception de la notification du 3ème JUGEMENT FAVORABLE du tribunal administratif de Clermont Ferrand
La décision de rejet de la demande par le Ministère de la Santé est ANNULEE.

 


Semaine du 30 Octobre au 4 Novembre 2000.

 

2 Novembre

Ouverture officielle de la pharmacie .

 

Couvert :
Presse régionale

 

4 Novembre

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous aimerions vous remercier ...
Alors venez prendre le verre de l'amitié à 17h salle de la mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Semaines du 28 Avril 2006 au 4 Juillet 2006.

 

28 Avril

Jugement notifié le 28 Avril 2006 :

-         sur le fond, « la Pharmacie de la Solidarité » était justifiée au regard de la loi (les pharmaciens alentours ont donc perdu)

-         sur la forme : Monsieur le Préfet dans son arrêté d’ouverture aurait dû préciser le chiffre de la population prise en compte ; comme il ne l’a pas fait, l’arrêté est annulé et donc censé n’avoir jamais existé. La préfecture a donc perdu mais c’est la pharmacie qui doit fermer….

 

 

3 Mai

 

1er rendez-vous entre M. le Sous-Préfet, M. Cotte et M. Digonnet, M. Quesada et le pharmacien.

 

 

10 Mai

 

Rendez-vous entre M. Wauquiez, M. Cotte et M. Mermet-Bouvier.

 

 

12 Mai

 

La préfecture demande que soit refait un dossier de création complet. Ce dossier est donc fait et posté le 13 mai. Il est conforme à la nouvelle loi : demande de création d’une pharmacie pour des communes contiguës n’étant pas attribuées à une autre pharmacie déjà existante et dont la population, au vu du recensement de 1999, totalise plus de 2500 habitants.

 

 

15 Mai

 

Le nouveau dossier de création, arrivé à la préfecture, n’a fait l’objet d’un récépissé de la DDASS que le 16 juin (ce n’est donc seulement qu’à partir de cette date que commence l’instruction qui peut durer jusqu’à quatre mois) ; dans le même courrier, la DDASS précise qu’en attendant l’étude de cette demande de création, la pharmacie doit fermer.

 

 

26 juin

 

Réunion du conseil de l’ordre des pharmaciens où se prend la décision logique de radiation du tableau des pharmaciens titulaires de Pascal Mermet-Bouvier.

 

 

1 Juillet

 

Par ailleurs, à une réunion publique tenue au Mazet le 1er juillet, M. le Maire, entouré du Président de la Communauté de Commune, du Conseiller Général, du maire d’Araules, d’élus  de Tence, de Saint Jeures, de très nombreux habitants du Mazet et des communes environnantes (en particulier du Chambon) et fort du soutien de M. Wauquiez, Mme Dubois (Conseillère régionale), réaffirme la volonté de tous les habitants de se battre pour la réouverture rapide et définitive de la pharmacie.

L’association de défense des usagers de la pharmacie du Mazet-Saint-Voy et des environs est réactivée (possibilité d’adhérer dans les commerces et à la mairie) et un système de portage des médicaments pour les personnes qui ne peuvent se déplacer est mis en place (voir en mairie)

 

 

4 Juillet

 

La lettre du Conseil de l’Ordre arrive au Mazet et la pharmacie ferme donc ses portes le même jour.

 

 


Semaine du 28 Aout 2006 au 3 Septembre 2006.

 

29 Aout

Nouvelle licence délivrée par la prefecture de la Haute Loire               OUVERTURE PROCHAINE.... après de nombreuses procédures administratives (Conseil de l'ordre, DDASS, Sécurité Sociale, Chambre de commerce, Banque, fournisseurs)

Couvert :
Presse régionale


Semaine du 9 Octobre 2006 au 15 Octobre 2006.

 

10 Octobre

La Pharmacie du Plateau ouvre ses portes

Couvert :
Presse régionale


Semaine du 16 Octobre 2006 au 21 Octobre 2006.

 

21 Octobre

Le maire du Mazet Bernard Cotte et le président de l'Association de Défense des Usagers Lucien Roux accueillaient les élus des communes environnantes (Queyrières, Saint Jeures, Araules et Tence) ainsi que le député Laurent Wauquiez, le conseiller général Jean Digonnet et le président de la Communauté de Communes Thierry Quésada venus se réjouir de l'ouverture de la Pharmacie du Plateau.                                                              "Solidarité et Plateau sont ici synonymes" a dit Lucien Roux et Monsieur le maire de Queyrières a appliqué la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" à notre région rurale et combative.

 

Couvert :
Presse régionale

 

L’association de défense des usagers de la pharmacie  du Mazet

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